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    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    Copibec salue l’élection de Mark Carney et appelle à une modernisation de la Loi sur le droit d’auteur

    Copibec salue l’élection de Mark Carney et appelle à une modernisation de la Loi sur le droit d’auteur

    Copibec salue l’élection de Mark Carney à titre de nouveau chef du Parti libéral du Canada et premier ministre et plaide pour un engagement concret et sans délai pour veiller à la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Ce changement de direction et de vision à la tête du gouvernement fédéral se présente comme une opportunité pour le Parti libéral de renouveler son engagement à moderniser la Loi sur le droit d’auteur et de repartir sur de nouvelles bases.

    12 mars 2025, 00h00
    David Murphy et Cie dépose un amendement à l’action collective contre la SOCAN

    David Murphy et Cie dépose un amendement à l’action collective contre la SOCAN

    Un amendement à la demande d’autorisation d’une action collective contre la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a été déposé. Cet amendement vise à récupérer des redevances non versées aux créateurs et éditeurs de musique québécois dont la musique a été diffusée au Québec. Ces redevances non versées avant le 15 novembre 2021 pourraient représenter plusieurs millions $.

    28 février 2025, 01h00
    La Presse confie la gestion élargie de ses droits d’auteur à Copibec

    La Presse confie la gestion élargie de ses droits d’auteur à Copibec

    Copibec et La Presse élargissent le mandat de gestion des droits d’auteur des contenus produits par La Presse. Cette entente inclut désormais les usages et reproductions numériques effectués dans le cadre de la revue de presse numérique en texte intégral, de l’analyse médiatique, de la veille Web ainsi que de l’agrégation.

    21 février 2025, 00h00
    LegiSimple met l’intelligence artificielle au service des avocats

    LegiSimple met l’intelligence artificielle au service des avocats

    Il y a neuf mois, Antonio Spiezia lançait officiellement l’entreprise LegiSimple, parce qu’il s’était rendu compte que le système juridique connaissait des ratés, tant au Canada qu’aux États-Unis. La recherche juridique peut être coûteuse, chronophage et frustrante, s’est-il rendu compte. La jurisprudence compte plus de 25 millions de documents, 300 millions de pages et des milliards de mots de texte. Or, les avocats utilisent des mots clés pour trouver un document, ce qui engendre une grande perte de temps.

    30 janvier 2025, 02h00
    Micrologic veut que les données des Québécois restent en leur propriété

    Micrologic veut que les données des Québécois restent en leur propriété

    Micrologic, fabricant du plus important cloud souverain québécois et canadien sera entendu à l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières du projet de loi 82 : Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions.

    30 janvier 2025, 00h00
    Le CRTC consulte sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien

    Le CRTC consulte sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien

    Le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée (La Loi) en lançant une consultation publique sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien. Dans le cadre de cette consultation, le CRTC examinera les dynamiques entre les petits, moyens et grands radiodiffuseurs, les fournisseurs de services de télévision et les services de diffusion continue en ligne.

    11 janvier 2025, 00h00
    Face aux grandes plateformes étrangères, Alain Saulnier s’inquiète pour la démocratie

    Face aux grandes plateformes étrangères, Alain Saulnier s’inquiète pour la démocratie

    La réflexion d’Alain Saulnier sur les dangers en démocratie que posent les géants du Web ne date pas de son plus récent livre, « Tenir tête aux géants du web », publié cet automne chez ÉCOSOCIÉTÉ, ni de son précédent ouvrage, « Les barbares numériques », publié en 2022. Elle a commencé déjà à l’époque où il était directeur général de l’information de Radio-Canada. Déjà deux ans avant son départ de la société d’État en 2012, il sentait bien qu’il existait des pressions énormes pour que Radio-Canada puisse rayonner davantage en allant sur Facebook, raconte-t-il au Lien MULTIMÉDIA.

    18 décembre 2024, 04h00
    Énoncé économique : l’APEM déçue par l’absence d’annonce pour le droit d’auteur en musique

    Énoncé économique : l’APEM déçue par l’absence d’annonce pour le droit d’auteur en musique

    L’APEM est déçue de constater que l’Énoncé économique de l’automne de 2024 ne prévoit pas modifier la Loi sur le droit d’auteur de manière profitable au secteur de la musique.

    18 décembre 2024, 00h50
    Les clients de Yahoo ! et de Rogers ont encore trois semaines pour réclamer jusqu’à 375 $

    Les clients de Yahoo ! et de Rogers ont encore trois semaines pour réclamer jusqu’à 375 $

    Les titulaires de comptes Yahoo ! et Rogers au Canada ont maintenant moins d’un mois pour réclamer une indemnisation en espèces pouvant atteindre 375 $. Un montant de 20 millions $ en indemnités de règlement a été mis de côté pour corriger les atteintes à la sécurité des données. Les personnes touchées ont jusqu’au 27 décembre pour réclamer leur part.

    3 décembre 2024, 00h30
    Éric Caire présente le projet de loi sur l’identité numérique

    Éric Caire présente le projet de loi sur l’identité numérique

    Dans le but de rendre les services publics plus simples, efficaces et sécurisés, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, a présenté le projet de loi 82. Celui-ci prévoit d’instaurer les fondements juridiques de l’identité numérique nationale, laquelle permettra à chaque citoyenne et à chaque citoyen de s’identifier de manière sécurisée et facile lors de leurs interactions avec l’État.

    22 novembre 2024, 09h10
    L’IA s’immisce dans tous les domaines de la société

    L’IA s’immisce dans tous les domaines de la société

    Directeur général de la coalition AI4Belgium, Nathanael Ackerman est l’un des « Digital Minds » pour la Belgique, nommé par le Secrétaire d’État à la « digitalisation » Mathieu Michel, et occupe également le poste de responsable de l’IA pour la Direction générale de la transformation « digitale » des Services Publics Fédéraux. Il était de passage à MTL connecte pour parler de l’Europe face à l’intelligence artificielle, la compétitivité, la souveraineté et la régulation.

    20 novembre 2024, 02h00
    Axeptio lance son programme de consentement in-app

    Axeptio lance son programme de consentement in-app

    Quelques temps après la date butoir du 22 septembre pour se conformer à la Loi 25, Axeptio, entreprise européenne en consentement numérique implanté au Québec dans la dernière année, lance sa gamme de produits mobiles destinés aux applications. Comme le sont les sites Web, ces applications sur tablettes et téléphones intelligents sont en effet elles aussi soumises à la Loi 25.

    20 novembre 2024, 00h00
    L’OPC entame des poursuites pénales à l’encontre de Billets.ca et de son président

    L’OPC entame des poursuites pénales à l’encontre de Billets.ca et de son président

    L’Office de la protection du consommateur annonce la signification de 26 constats d’infraction par le Directeur des poursuites criminelles et pénales à l’entreprise Billets.ca (Billets.ca Marché de billets inc.) et à son président, Éric Bussières. S’ils sont reconnus coupables, l’amende prévue à la Loi, pour chaque constat d’infraction, se situe entre 2000 $ et 100 000 $ pour l’entreprise et entre 600 $ et 15 000 $ pour son président.

    13 novembre 2024, 00h30
    CINEMANIA : Clara Benyamin s’intéresse à l’intelligence artificielle dans le cinéma

    CINEMANIA : Clara Benyamin s’intéresse à l’intelligence artificielle dans le cinéma

    Formée en droit de la propriété intellectuelle à Paris et à Poitiers, Clara Benyamin a commencé à travailler comme assistante dans une agence de comédien, comme pour la série « Appelez mon agent », puis elle a travaillé six mois dans un orchestre contemporain à accomplir « pas mal tout ce qu’il y avait à faire », une sorte de femme-orchestre dans un orchestre, s’amuse-t-elle à dire. Un jour, elle s’est quand même rappelé qu’elle possédait un diplôme d’avocat et que ce n’était pas une mauvaise idée d’aller exercer, raconte-t-elle à Qui fait Quoi.

    11 novembre 2024, 02h00
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