Mathieu Lacombe.
Photo: Sophie Bernard
Mathieu Lacombe dépose un projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones
Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Le ministre propose aussi d’agir concrètement par l’introduction, dans la Charte des droits et libertés de la personne, d’un droit d’accès à des contenus culturels d’expression originale francophone.
