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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    Le CRTC consulte sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien

    Le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée (La Loi) en lançant une consultation publique sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien. Dans le cadre de cette consultation, le CRTC examinera les dynamiques (…)

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    Face aux grandes plateformes étrangères, Alain Saulnier s’inquiète pour la démocratie

    La réflexion d’Alain Saulnier sur les dangers en démocratie que posent les géants du Web ne date pas de son plus récent livre, « Tenir tête aux géants du web », publié cet automne chez ÉCOSOCIÉTÉ, ni de son précédent ouvrage, « Les barbares numériques », publié en 2022. Elle a commencé déjà (…)

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    Énoncé économique : l’APEM déçue par l’absence d’annonce pour le droit d’auteur en musique

    L’APEM est déçue de constater que l’Énoncé économique de l’automne de 2024 ne prévoit pas modifier la Loi sur le droit d’auteur de manière profitable au secteur de la musique.

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    Les clients de Yahoo ! et de Rogers ont encore trois semaines pour réclamer jusqu’à 375 $

    Les titulaires de comptes Yahoo ! et Rogers au Canada ont maintenant moins d’un mois pour réclamer une indemnisation en espèces pouvant atteindre 375 $. Un montant de 20 millions $ en indemnités de règlement a été mis de côté pour corriger les atteintes à la sécurité des données. Les (…)

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    Éric Caire présente le projet de loi sur l’identité numérique

    Dans le but de rendre les services publics plus simples, efficaces et sécurisés, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, a présenté le projet de loi 82. Celui-ci prévoit d’instaurer les fondements juridiques de l’identité numérique nationale, laquelle permettra à chaque (…)

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    L’IA s’immisce dans tous les domaines de la société

    Directeur général de la coalition AI4Belgium, Nathanael Ackerman est l’un des « Digital Minds » pour la Belgique, nommé par le Secrétaire d’État à la « digitalisation » Mathieu Michel, et occupe également le poste de responsable de l’IA pour la Direction générale de la transformation « (…)

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    Axeptio lance son programme de consentement in-app

    Quelques temps après la date butoir du 22 septembre pour se conformer à la Loi 25, Axeptio, entreprise européenne en consentement numérique implanté au Québec dans la dernière année, lance sa gamme de produits mobiles destinés aux applications. Comme le sont les sites Web, ces applications (…)

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    Le CRTC consulte sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien

    Le CRTC consulte sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien

    Le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée (La Loi) en lançant une consultation publique sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien. Dans le cadre de cette consultation, le CRTC examinera les dynamiques entre les petits, moyens et grands radiodiffuseurs, les fournisseurs de services de télévision et les services de diffusion continue en ligne.

    11 janvier 2025, 00h00
    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Télécommunications ]
    Face aux grandes plateformes étrangères, Alain Saulnier s’inquiète pour la démocratie

    Face aux grandes plateformes étrangères, Alain Saulnier s’inquiète pour la démocratie

    La réflexion d’Alain Saulnier sur les dangers en démocratie que posent les géants du Web ne date pas de son plus récent livre, « Tenir tête aux géants du web », publié cet automne chez ÉCOSOCIÉTÉ, ni de son précédent ouvrage, « Les barbares numériques », publié en 2022. Elle a commencé déjà à l’époque où il était directeur général de l’information de Radio-Canada. Déjà deux ans avant son départ de la société d’État en 2012, il sentait bien qu’il existait des pressions énormes pour que Radio-Canada puisse rayonner davantage en allant sur Facebook, raconte-t-il au Lien MULTIMÉDIA.

    18 décembre 2024, 04h00
    [ Réseaux sociaux | Ministère de la Culture et des Communications | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Énoncé économique : l’APEM déçue par l’absence d’annonce pour le droit d’auteur en musique

    Énoncé économique : l’APEM déçue par l’absence d’annonce pour le droit d’auteur en musique

    L’APEM est déçue de constater que l’Énoncé économique de l’automne de 2024 ne prévoit pas modifier la Loi sur le droit d’auteur de manière profitable au secteur de la musique.

    18 décembre 2024, 00h50
    [ Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) | Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de la musique ]
    Les clients de Yahoo ! et de Rogers ont encore trois semaines pour réclamer jusqu’à 375 $

    Les clients de Yahoo ! et de Rogers ont encore trois semaines pour réclamer jusqu’à 375 $

    Les titulaires de comptes Yahoo ! et Rogers au Canada ont maintenant moins d’un mois pour réclamer une indemnisation en espèces pouvant atteindre 375 $. Un montant de 20 millions $ en indemnités de règlement a été mis de côté pour corriger les atteintes à la sécurité des données. Les personnes touchées ont jusqu’au 27 décembre pour réclamer leur part.

    3 décembre 2024, 00h30
    [ Yahoo ! Canada | Rogers Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Éric Caire présente le projet de loi sur l’identité numérique

    Éric Caire présente le projet de loi sur l’identité numérique

    Dans le but de rendre les services publics plus simples, efficaces et sécurisés, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, a présenté le projet de loi 82. Celui-ci prévoit d’instaurer les fondements juridiques de l’identité numérique nationale, laquelle permettra à chaque citoyenne et à chaque citoyen de s’identifier de manière sécurisée et facile lors de leurs interactions avec l’État.

    22 novembre 2024, 09h10
    [ Éric Caire | Ministère de la Cyberécurité et du Numérique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Technologies numériques ]
    L’IA s’immisce dans tous les domaines de la société

    L’IA s’immisce dans tous les domaines de la société

    Directeur général de la coalition AI4Belgium, Nathanael Ackerman est l’un des « Digital Minds » pour la Belgique, nommé par le Secrétaire d’État à la « digitalisation » Mathieu Michel, et occupe également le poste de responsable de l’IA pour la Direction générale de la transformation « digitale » des Services Publics Fédéraux. Il était de passage à MTL connecte pour parler de l’Europe face à l’intelligence artificielle, la compétitivité, la souveraineté et la régulation.

    20 novembre 2024, 02h00
    [ MTL connecte : La Semaine numérique de Montréal / Printemps numérique | Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Intelligence artificielle ]
    Axeptio lance son programme de consentement in-app

    Axeptio lance son programme de consentement in-app

    Quelques temps après la date butoir du 22 septembre pour se conformer à la Loi 25, Axeptio, entreprise européenne en consentement numérique implanté au Québec dans la dernière année, lance sa gamme de produits mobiles destinés aux applications. Comme le sont les sites Web, ces applications sur tablettes et téléphones intelligents sont en effet elles aussi soumises à la Loi 25.

    20 novembre 2024, 00h00
    [ Axeptio | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Sites Web, portails grand public ]
    L’OPC entame des poursuites pénales à l’encontre de Billets.ca et de son président

    L’OPC entame des poursuites pénales à l’encontre de Billets.ca et de son président

    L’Office de la protection du consommateur annonce la signification de 26 constats d’infraction par le Directeur des poursuites criminelles et pénales à l’entreprise Billets.ca (Billets.ca Marché de billets inc.) et à son président, Éric Bussières. S’ils sont reconnus coupables, l’amende prévue à la Loi, pour chaque constat d’infraction, se situe entre 2000 $ et 100 000 $ pour l’entreprise et entre 600 $ et 15 000 $ pour son président.

    13 novembre 2024, 00h30
    [ Office de la protection du consommateur (OPC) | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    CINEMANIA : Clara Benyamin s’intéresse à l’intelligence artificielle dans le cinéma

    CINEMANIA : Clara Benyamin s’intéresse à l’intelligence artificielle dans le cinéma

    Formée en droit de la propriété intellectuelle à Paris et à Poitiers, Clara Benyamin a commencé à travailler comme assistante dans une agence de comédien, comme pour la série « Appelez mon agent », puis elle a travaillé six mois dans un orchestre contemporain à accomplir « pas mal tout ce qu’il y avait à faire », une sorte de femme-orchestre dans un orchestre, s’amuse-t-elle à dire. Un jour, elle s’est quand même rappelé qu’elle possédait un diplôme d’avocat et que ce n’était pas une mauvaise idée d’aller exercer, raconte-t-elle à Qui fait Quoi.

    11 novembre 2024, 02h00
    [ CINEMANIA | International | Intelligence artificielle | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    L’UNEQ lance une Grande consultation

    L’UNEQ lance une Grande consultation

    Après son affiliation à la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN) en mai dernier, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) poursuit son engagement envers les artistes de la littérature et lance une Grande consultation.

    5 novembre 2024, 00h00
    [ Union des écrivaines et des écrivains québecois (UNEQ) | Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Le CRTC approuve la demande de Google

    Le CRTC approuve la demande de Google

    Le CRTC publie sa première décision en vertu du Règlement sur l’application et l’exemption (Loi sur les nouvelles en ligne) (le Règlement). Cette décision ouvre la voie à une contribution de Google de 100 millions $ annuellement aux organes de presse par l’entremise du Collectif canadien de journalisme (CCJ).

    29 octobre 2024, 00h30
    [ CRTC | Google Canada | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    La Cour d’appel fédérale donne raison à Vidéotron contre ROVI

    La Cour d’appel fédérale donne raison à Vidéotron contre ROVI

    Vidéotron se réjouit de la décision de la Cour d’appel fédérale qui, dans un jugement rendu le 6 août dernier et devenu public le 16 août, confirme l’invalidité de plusieurs brevets de l’entreprise américaine Adeia Guides inc., anciennement connue sous le nom de ROVI, pour l’utilisation alléguée de certaines technologies via son terminal illico.

    21 août 2024, 00h00
    [ Vidéotron | Québecor Média | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    La GRC dépose des accusations de facturation frauduleuse contre une consultante du fédéral

    La GRC dépose des accusations de facturation frauduleuse contre une consultante du fédéral

    L’équipe des enquêtes internationales et de nature délicate de la GRC a porté des accusations contre une consultante du gouvernement fédéral concernant des allégations de surfacturation du gouvernement du Canada.

    11 juillet 2024, 00h05
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Les victimes de « Père 100 enfants » lancent un Gofundme et une poursuite judiciaire

    Les victimes de « Père 100 enfants » lancent un Gofundme et une poursuite judiciaire

    L’affaire des donneurs de sperme au Québec, révélée par le documentaire « Père 100 enfants » à secoué profondément notre société. Deux hommes, un père et son fils, ont engendré plus d’une centaine d’enfants, chacun à travers des dons de sperme, tout en dissimulant leur lien génétique et le nombre réel de leurs contributions. La sortie de ce documentaire a été le détonateur d’un scandale sans précédent.

    27 juin 2024, 01h00
    [ Documentaires | Noovo | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Sociofinancement ]
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