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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    Budget fédéral 2025-2026 : L’UDA salue des investissements essentiels pour la culture

    L’Union des artistes (UDA) accueille favorablement les mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans le budget 2025-2026. Les investissements sont bienvenus dans un contexte où des coupures étaient redoutées. Ces gestes témoignent d’une volonté de préserver la vitalité culturelle et de (…)

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    Sylvie Lalande et Pierre Fitzgibbon s’entendent hors cour

    Dans le cadre du dossier 500-17-111434-208 devant la Cour supérieure, une entente hors cour est intervenue entre les parties. À la suite de cette entente et de la publication de la déclaration de Pierre Fitzgibbon ce matin reproduite ci-bas, Sylvie Lalande fait la déclaration suivante :

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    Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral

    Le CQDE dépose un recours devant la Cour supérieure du Québec afin de contester la validité de la loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Adoptée sous bâillon le 26 juin 2025 par le Parlement fédéral pour accélérer la réalisation de mégaprojets, cette loi confère des (…)

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    M6 International annule la diffusion du documentaire « Céline Dion raconte D’eux » au Québec

    Le documentaire événement « Céline Dion raconte D’eux » ne pourra être diffusé sur la chaîne M6 International au Canada, en raison de droits liés aux extraits musicaux et images d’archives.

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    Des personnalités et des organisations s’élèvent pour protéger la souveraineté numérique du Canada

    Dans une lettre ouverte à Mark Carney, Premier ministre du Canada, de nombreuses personnalités et des organisations rappellent que, pendant trop d’années, le gouvernement fédéral du Canada (qu’il ait été libéral ou conservateur) a raté l’occasion de jouer un rôle de chef de file dans (…)

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    Le fédéral lance une consultation sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre

    Le gouvernement du Canada a entamé des consultations auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux du Canada afin d’élaborer le règlement d’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

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    Lightspeed Commerce conclut une entente de règlement dans le cadre d’un recours collectif au Québec

    Lightspeed Commerce Inc., plateforme omnicanale unifiée ciblant les entreprises des secteurs de la vente au détail et de la restauration dans plus d’une centaine de pays, a conclu une entente de principe visant à régler entièrement les procédures de recours collectif proposées déposées au (…)

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    Budget fédéral 2025-2026 : L’UDA salue des investissements essentiels pour la culture

    Budget fédéral 2025-2026 : L’UDA salue des investissements essentiels pour la culture

    L’Union des artistes (UDA) accueille favorablement les mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans le budget 2025-2026. Les investissements sont bienvenus dans un contexte où des coupures étaient redoutées. Ces gestes témoignent d’une volonté de préserver la vitalité culturelle et de soutenir les artistes et les créateur·trice·s, malgré un environnement économique et géopolitique incertain.

    6 novembre 2025, 00h30
    [ Union des artistes (UDA) | Tania Kontoyanni | Ministère de la Culture et de l’Identité canadiennes (ex-Patrimoine canadien) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Intelligence artificielle | Conditions de travail | Industrie de l’audiovisuel | Gouvernement fédéral ]
    Sylvie Lalande et Pierre Fitzgibbon s’entendent hors cour

    Sylvie Lalande et Pierre Fitzgibbon s’entendent hors cour

    Dans le cadre du dossier 500-17-111434-208 devant la Cour supérieure, une entente hors cour est intervenue entre les parties. À la suite de cette entente et de la publication de la déclaration de Pierre Fitzgibbon ce matin reproduite ci-bas, Sylvie Lalande fait la déclaration suivante :

    23 septembre 2025, 00h00
    [ Pierre Fitzgibbon | Sylvie Lalande | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral

    Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral

    Le CQDE dépose un recours devant la Cour supérieure du Québec afin de contester la validité de la loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Adoptée sous bâillon le 26 juin 2025 par le Parlement fédéral pour accélérer la réalisation de mégaprojets, cette loi confère des pouvoirs démesurés au gouvernement et met en péril à la fois la démocratie et la protection de l’environnement, selon le CQDE.

    12 septembre 2025, 00h00
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Entrepreneuriat / Startups ]
    M6 International annule la diffusion du documentaire « Céline Dion raconte D’eux » au Québec

    M6 International annule la diffusion du documentaire « Céline Dion raconte D’eux » au Québec

    Le documentaire événement « Céline Dion raconte D’eux » ne pourra être diffusé sur la chaîne M6 International au Canada, en raison de droits liés aux extraits musicaux et images d’archives.

    10 septembre 2025, 00h30
    [ M6 International | Documentaires | Télédiffusion | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Des personnalités et des organisations s’élèvent pour protéger la souveraineté numérique du Canada

    Des personnalités et des organisations s’élèvent pour protéger la souveraineté numérique du Canada

    Dans une lettre ouverte à Mark Carney, Premier ministre du Canada, de nombreuses personnalités et des organisations rappellent que, pendant trop d’années, le gouvernement fédéral du Canada (qu’il ait été libéral ou conservateur) a raté l’occasion de jouer un rôle de chef de file dans l’innovation en matière de politiques numériques et estiment que le gouvernement libéral ait aboli la taxe sur les services numériques. Le Lien MULTIMÉDIA reproduit en partie cette lettre.

    3 septembre 2025, 00h30
    [ Transformation numérique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Intelligence artificielle | Gouvernement fédéral ]
    Le fédéral lance une consultation sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre

    Le fédéral lance une consultation sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre

    Le gouvernement du Canada a entamé des consultations auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux du Canada afin d’élaborer le règlement d’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

    8 août 2025, 00h00
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Lightspeed Commerce conclut une entente de règlement dans le cadre d’un recours collectif au Québec

    Lightspeed Commerce conclut une entente de règlement dans le cadre d’un recours collectif au Québec

    Lightspeed Commerce Inc., plateforme omnicanale unifiée ciblant les entreprises des secteurs de la vente au détail et de la restauration dans plus d’une centaine de pays, a conclu une entente de principe visant à régler entièrement les procédures de recours collectif proposées déposées au Québec (1).

    18 juin 2025, 00h00
    [ Lightspeed | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Commerce électronique ]
    Le Bureau de la concurrence poursuit DoorDash

    Le Bureau de la concurrence poursuit DoorDash

    Le Bureau de la concurrence intente une action en justice contre DoorDash Inc. et sa filiale DoorDash Technologies Canada Inc. pour avoir fait la promotion de leurs services de livraison en ligne à un prix inférieur à celui que les consommateurs doivent réellement payer.

    10 juin 2025, 00h30
    [ Bureau de la concurrence | Sans fil (contenus, jeux, applications...) | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    La SODEC salue le dépôt à l’Assemblée nationale par le ministre Lacombe du projet de loi modernisant sa mission

    La SODEC salue le dépôt à l’Assemblée nationale par le ministre Lacombe du projet de loi modernisant sa mission

    La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) se réjouit du dépôt du projet de loi, par le ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe, modifiant la Loi sur la SODEC visant à bonifier son offre de services financiers, à intégrer le domaine de la créativité numérique et à moderniser diverses dispositions législatives.

    29 mai 2025, 01h00
    [ SODEC | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]
    L’AQPM salue dépôt du Projet de loi modifiant la Loi sur la SODEC

    L’AQPM salue dépôt du Projet de loi modifiant la Loi sur la SODEC

    Le ministre de la Culture et des Communications a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaitre le domaine de la créativité numérique.

    29 mai 2025, 00h55
    [ Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | SODEC | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]
    Mathieu Lacombe dépose un projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    Mathieu Lacombe dépose un projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Le ministre propose aussi d’agir concrètement par l’introduction, dans la Charte des droits et libertés de la personne, d’un droit d’accès à des contenus culturels d’expression originale francophone.

    22 mai 2025, 01h00
    [ Mathieu Lacombe | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Découvrablité, SEO, référencement ]
    L’APEM félicite le ministre Lacombe pour le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    L’APEM félicite le ministre Lacombe pour le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) salue le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones. Avec ce dépôt, le ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe souhaite affirmer la souveraineté culturelle du Québec et permettre l’adoption d’un cadre réglementaire applicable aux plateformes de diffusion de contenus.

    22 mai 2025, 00h30
    [ Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Découvrablité, SEO, référencement ]
    L’AQPM salue le dépôt du projet de loi 109

    L’AQPM salue le dépôt du projet de loi 109

    Le ministre de la Culture et des Communications a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

    22 mai 2025, 00h30
    [ Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | Ministère de la Culture et des Communications | Découvrablité, SEO, référencement | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Fermetures sauvages d’Amazon : les audiences débutent devant le Tribunal administratif du travail

    Fermetures sauvages d’Amazon : les audiences débutent devant le Tribunal administratif du travail

    C’est à compter du 16 mai en matinée que sera entendu le recours intenté par la CSN à la suite de la fermeture des sept entrepôts d’Amazon au Québec, dont l’un, situé à Laval, était syndiqué avec la centrale syndicale. La CSN demande au Tribunal administratif du travail (TAT) d’ordonner la reprise des activités aux sept entrepôts visés par la plainte et de verser à chaque employé plus d’un an de salaire en guise d’indemnité, en plus de dommages moraux et exemplaires.

    16 mai 2025, 00h00
    [ Amazon | Confédération des syndicats nationaux (CSN) | Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    d