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    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    Stéphane Caron dresse un portrait de la situation vis-à-vis la loi sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle

    Stéphane Caron, associé au cabinet Gowling WLG, œuvre dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et des litiges y afférant. Sa pratique, axée notamment sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les droits de la personnalité, la protection de la confidentialité ainsi que (...)

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    Projet de loi n° 44 : la FQPPU demande au gouvernement de l’abandonner ou de modifier sa proposition

    Il ne se passe pas un jour sans que des professeur·e·s, des étudiant·e·s, des professionnel·le·s de recherche et des personnes issues du grand public ne s’expriment contre le projet de loi n° 44 (PL44) : face à ces appréhensions largement partagées, la Fédération des professeures et professeurs (...)

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    Droits voisins : l’Autorité de la concurrence française prononce une sanction de 250 millions d’euros contre Google

    L’Autorité de la concurrence sanctionne les sociétés Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France à 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements rendus obligatoires par la décision 22-D-13 du 21 juin (...)

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    Le marché français de la musique enregistrée 2023 se trouve entre croissance et nouveaux défis

    Pour la 7e année consécutive, le marché français de la musique enregistrée progresse et affiche en 2023 un chiffre d’affaires de 968 M€. Le marché est en hausse de 5,1%, dans la continuité des scores relevés depuis 2017, selon un rapport du syndicat national de l’édition phonographique (...)

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    Intelligence artificielle : les députés européens adoptent une législation historique

    Le Parlement vient d’approuver la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation. Les députés ont approuvé la législation, convenue lors des négociations avec les États membres en décembre 2023, par 523 (...)

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    La CDEC présente des demandes pour C-27

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 350 000 créateurs et créatrices ainsi que près de 3000 entreprises culturelles à travers le Canada, a officiellement déposé trois demandes au comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre (...)

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    L’APIH solidaire des personnes touchées par la mise sous la protection de ses créanciers de JPR

    Suite à l’annonce de la mise sous la protection de ses créanciers du Groupe Juste pour rire et du licenciement de 70 % de ses effectifs, l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH) tient d’abord à exprimer sa solidarité envers les 75 employés qui ont perdu leur (...)

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    Stéphane Caron dresse un portrait de la situation vis-à-vis la loi sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle

    Stéphane Caron dresse un portrait de la situation vis-à-vis la loi sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle

    Stéphane Caron, associé au cabinet Gowling WLG, œuvre dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et des litiges y afférant. Sa pratique, axée notamment sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les droits de la personnalité, la protection de la confidentialité ainsi que divers aspects connexes du droit des médias, en a fait un invité de choix pour aborder le thème de l’intelligence artificielle et la loi sur le droit d’auteur dans le cadre de la 8e édition du Sommet musique et technologique, organisée par l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM).

    9 avril 2024, 06h00
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de la musique | Intelligence artificielle | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) ]
    Projet de loi n° 44 : la FQPPU demande au gouvernement de l’abandonner ou de modifier sa proposition

    Projet de loi n° 44 : la FQPPU demande au gouvernement de l’abandonner ou de modifier sa proposition

    Il ne se passe pas un jour sans que des professeur·e·s, des étudiant·e·s, des professionnel·le·s de recherche et des personnes issues du grand public ne s’expriment contre le projet de loi n° 44 (PL44) : face à ces appréhensions largement partagées, la Fédération des professeures et professeurs d’université (FQPPU) demande au gouvernement de reculer ou de transformer significativement cette réforme qui menace l’avenir de la recherche libre et indépendante au Québec.

    5 avril 2024, 00h30
    [ Université de Montréal | Université de Sherbrooke | Université Laval | Université TÉLUQ | Université du Québec en Outaouais | Université du Québec à Montréal (UQAM) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Gouvernement du Québec | Formation, relève, emploi ]
    Droits voisins : l’Autorité de la concurrence française prononce une sanction de 250 millions d’euros contre Google

    Droits voisins : l’Autorité de la concurrence française prononce une sanction de 250 millions d’euros contre Google

    L’Autorité de la concurrence sanctionne les sociétés Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France à 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements rendus obligatoires par la décision 22-D-13 du 21 juin 2022.

    21 mars 2024, 00h30
    [ Google Canada | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Affaires internationales ]
    Le marché français de la musique enregistrée 2023 se trouve entre croissance et nouveaux défis

    Le marché français de la musique enregistrée 2023 se trouve entre croissance et nouveaux défis

    Pour la 7e année consécutive, le marché français de la musique enregistrée progresse et affiche en 2023 un chiffre d’affaires de 968 M€. Le marché est en hausse de 5,1%, dans la continuité des scores relevés depuis 2017, selon un rapport du syndicat national de l’édition phonographique (SNEP).

    19 mars 2024, 00h20
    [ Bilan et perspectives | Industrie de la musique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Intelligence artificielle ]
    Intelligence artificielle : les députés européens adoptent une législation historique

    Intelligence artificielle : les députés européens adoptent une législation historique

    Le Parlement vient d’approuver la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation. Les députés ont approuvé la législation, convenue lors des négociations avec les États membres en décembre 2023, par 523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions.

    15 mars 2024, 00h30
    [ Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Intelligence artificielle ]
    La CDEC présente des demandes pour C-27

    La CDEC présente des demandes pour C-27

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 350 000 créateurs et créatrices ainsi que près de 3000 entreprises culturelles à travers le Canada, a officiellement déposé trois demandes au comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre du projet de loi C-27 sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD).

    14 mars 2024, 17h50
    [ Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Gouvernement fédéral | Intelligence artificielle ]
    L’APIH solidaire des personnes touchées par la mise sous la protection de ses créanciers de JPR

    L’APIH solidaire des personnes touchées par la mise sous la protection de ses créanciers de JPR

    Suite à l’annonce de la mise sous la protection de ses créanciers du Groupe Juste pour rire et du licenciement de 70 % de ses effectifs, l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH) tient d’abord à exprimer sa solidarité envers les 75 employés qui ont perdu leur poste.

    12 mars 2024, 17h04
    [ Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH) | Juste pour rire | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Les éditeurs de livres s’inquiètent de l’exception au droit d’auteur à des fins éducatives

    Les éditeurs de livres s’inquiètent de l’exception au droit d’auteur à des fins éducatives

    L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Copibec, le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC) et l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) saluent trois avancées pour le livre d’ici dans les recommandations prébudgétaires fédérales rendues publiques récemment, mais appellent le gouvernement à ne pas suivre une quatrième recommandation contradictoire qui préconiserait le maintien, du moins à court terme, de l’exception controversée au droit d’auteur à des fins éducatives dans la Loi sur le droit d’auteur.

    8 mars 2024, 00h30
    [ Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) | Union des écrivaines et des écrivains québecois (UNEQ) | Copibec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Gouvernement fédéral ]
    Le Groupe Juste pour rire entame des procédures de restructurations pour éviter la faillite

    Le Groupe Juste pour rire entame des procédures de restructurations pour éviter la faillite

    Le Groupe Juste pour rire inc. (JPR) a déposé un avis d’intention de faire une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Après avoir envisagé toutes les possibilités, le conseil d’administration de JPR est arrivé à la conclusion que la situation financière de l’organisation ne laissait d’autre choix que d’entamer des procédures de restructuration. 

    6 mars 2024, 01h35
    [ Juste pour rire | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Théâtre / spectacles ]
    Les profs d’université dénoncent le transfert des Fonds de recherche sous le ministère de l’Économie

    Les profs d’université dénoncent le transfert des Fonds de recherche sous le ministère de l’Économie

    La science n’existe pas que pour enrichir des portefeuilles et favoriser l’économie, rappelle la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon.

    20 février 2024, 03h00
    [ Ministère de l’Économie, l’Innovation et de l’Énergie | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Les créateurs et créatrices de musique canadiens demandent l’équité dans le budget fédéral 2024

    Les créateurs et créatrices de musique canadiens demandent l’équité dans le budget fédéral 2024

    Appuyés par l’ensemble de l’industrie, les créateurs et créatrices de musique canadiens se mobilisent en prévision du budget fédéral 2024 pour demander l’équité au moyen, entre autres, d’une campagne de lettres en ligne.

    14 février 2024, 05h00
    [ Ré:Sonne | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Gouvernement fédéral | Industrie de la musique ]
    Le CALQ met en place de nouvelles normes sur l’accès et la protection des renseignements personnels

    Le CALQ met en place de nouvelles normes sur l’accès et la protection des renseignements personnels

    Le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) annonce les mesures visant à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

    31 janvier 2024, 05h00
    [ Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Des actions collectives intentées sont portées sur pratiques de tarification incorrectes de la part de Cineplex

    Des actions collectives intentées sont portées sur pratiques de tarification incorrectes de la part de Cineplex

    Slater Vecchio LLP a déposé deux actions collectives au nom des Canadiens contre Cineplex, alléguant le défaut de divulgation, dès le début du processus d’achat de billets, des frais de réservation en ligne que Cineplex facture pour les achats de billets en ligne.

    23 janvier 2024, 00h00
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Cineplex ]
    La CMPA se joint à l’industrie mondiale de l’écran pour lancer un appel pour une réglementation des diffuseurs

    La CMPA se joint à l’industrie mondiale de l’écran pour lancer un appel pour une réglementation des diffuseurs

    L’Association canadienne des producteurs de médias s’est jointe à des organisations de production de médias du monde entier pour publier un ensemble commun de principes fondamentaux appelant les gouvernements locaux à réglementer les plateformes mondiales de diffusion en continu, à sauvegarder les secteurs nationaux de production de médias et à promouvoir une industrie mondiale de l’écran dynamique.

    17 janvier 2024, 04h37
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Canadian Media Producers Association (CMPA) | Industrie de l’audiovisuel ]
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