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    Droit d’auteur / Affaires juridiques




    LES 10 DERNIERS ARTICLES

    Frédéric Letendre explique comment gérer la propriété intellectuelle à l’ère numérique

    Frédéric Letendre explique comment gérer la propriété intellectuelle à l’ère numérique

    Dans une société qui laisse place à l’innovation numérique, aux nouvelles idées et à la présence sur les réseaux sociaux, protéger la propriété intellectuelle est devenu un enjeu de taille. Frédéric Letendre, avocat spécialisé dans la matière et cofondateur du cabinet YULEX, explique comment gérer cette situation.

    26 novembre 2021, 07h30

    Daniel-Nicolas El Khoury (OVHcloud) lève le voile sur la nouvelle Loi 64

    Daniel-Nicolas El Khoury (OVHcloud) lève le voile sur la nouvelle Loi 64

    En septembre 2021, le Québec adoptait la Loi 64, ou la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Cette loi a eu une influence notamment sur deux autres lois modifiées, à savoir la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À l’ère de l’infonuagique, les défis entourant la protection des données se révèlent plus importants que jamais, a souligné Daniel-Nicolas El Khoury, conseiller juridique chez OVHcloud au Canada, lors d’une conférence à la JIQ, événement organisé par le Réseau Action TI.

    19 novembre 2021, 07h30

    Le milieu théâtral s’élève contre le jugement interdisant de fumer sur scène

    Le milieu théâtral s’élève contre le jugement interdisant de fumer sur scène

    Lors de l’Assemblée générale annuelle du Conseil québécois du théâtre, ses membres ont adopté une résolution condamnant le jugement récent de la Cour du Québec à propos de la cigarette sur scène en raison du danger que ce jugement représente pour la liberté artistique, cœur de la pratique théâtrale.

    18 novembre 2021, 06h27

    CA Diffusion doit payer 200 000 $ pour avoir enfreint les règles relatives au télémarketing

    CA Diffusion doit payer 200 000 $ pour avoir enfreint les règles relatives au télémarketing

    Le CRTC nous informe que CA Diffusion a accepté de payer une sanction de 200 000 $ dans le cadre d’un règlement pour avoir fait des appels de télémarketing non conformes. L’entreprise québécoise basée à Laval plus connue sous le nom de Physaro, se spécialise dans la vente directe de produits de mieux-être destinés aux aînés.

    5 novembre 2021, 07h25



    Loi sur le statut de l’artiste : la SARTEC veut continuer à protéger tous les auteurs

    Loi sur le statut de l’artiste : la SARTEC veut continuer à protéger tous les auteurs

    Tout auteur, en télévision et en cinéma, à un moment ou à un autre de sa carrière, subit les carences de la loi : cachets proposés inférieurs aux standards, difficulté à être payé pour son travail essentiel, négociations traînant en longueur au mépris de conditions décentes. Depuis 30 ans, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) collabore étroitement avec la FNCC-CSN afin de réviser la Loi sur le statut de l’artiste. L’une des demandes principales de l’association, qui s’est ralliée à huit autres du milieu culturel et qui s’adresse au gouvernement Legault, est d’assurer les conditions minimales mises en place auprès des producteurs.

    24 septembre 2021, 07h30

    Le gouvernement Legault doit procéder à la réforme de la Loi sur le statut de l’artiste

    Le gouvernement Legault doit procéder à la réforme de la Loi sur le statut de l’artiste

    La Loi sur le statut de l’artiste, avec laquelle le milieu culturel vit depuis plus de 30 ans, ne remplit plus l’entièreté de son mandat. Neuf associations du secteur des arts et de la culture ont fait la demande au gouvernement du Québec de déposer dès l’automne le projet de réforme attendu de la Loi sur le statut de l’artiste. Sophie Prégent, présidente de l’Union des artistes (UDA), Luc Fortin, président de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), et Suzanne Aubry, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ont pris la parole pour expliquer les motivations de cette sortie publique se déroulant au Cabaret du Lion d’Or.

    24 septembre 2021, 07h25

    Loi sur le statut de l’artiste : l’ARRQ souhaite assurer un meilleur filet social pour les artistes

    Loi sur le statut de l’artiste : l’ARRQ souhaite assurer un meilleur filet social pour les artistes

    Pour l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la principale lacune derrière la Loi sur le statut de l’artiste actuelle demeure le pouvoir de négociation des associations d’artistes. Voilà pourquoi, l’organisme a choisi de se rallier à 8 associations et de demander publiquement au gouvernement Legault de procéder à la réforme de cette loi. Qui fait Quoi a échangé avec le président Gabriel Pelletier et la directrice générale Mylène Cyr après la conférence de presse à propos des enjeux observés aux premières loges.

    24 septembre 2021, 07h25

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est adoptée au Québec

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est adoptée au Québec

    La volonté du gouvernement de mieux protéger les renseignements personnels des Québécoises et Québécois se concrétise, le 22 septembre, alors que le projet de loi no 64 est adopté à l’Assemblée nationale. Les nouvelles dispositions législatives responsabiliseront les ministères et organismes, les entreprises privées et, pour la première fois, les partis politiques. Cela permettra aux Québécoises et aux Québécois de reprendre le contrôle de leurs renseignements personnels.

    24 septembre 2021, 07h21

    Bandit libère les droits musicaux de « C.R.A.Z.Y. », qui connaîtra une deuxième vie

    Bandit libère les droits musicaux de « C.R.A.Z.Y. », qui connaîtra une deuxième vie

    Lorsque Item 7 a négocié les droits musicaux pour le film « C.R.A.Z.Y. », les ententes avaient été faites pour les dix années après sa sortie. Si le film voulait continuer à vivre, il fallait les renégocier. La maison de production a contacté Joss Dumas, de Bandit, pour voir s’il pouvait s’en occuper. Ce dernier a accepté. Il faut dire qu’il avait travaillé sur les droits musicaux de « Bon Cop, Bad Cop 2 », projet sur lequel il avait rencontré le producteur Pierre Even, explique-t-il à Qui fait Quoi.

    22 septembre 2021, 06h57

    L’UNEQ exige une loi sur le Statut de l’artiste à l’automne

    L’UNEQ exige une loi sur le Statut de l’artiste à l’automne

    Après trois ans d’attente, le temps presse plus que jamais : le gouvernement du Québec doit déposer une nouvelle loi sur le statut de l’artiste dès cet automne. L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) craint que de nouveaux délais compromettent cette réforme tant attendue, car des élections provinciales seront déclenchées en 2022 et les projets de loi qui ne sont pas adoptés à temps avant une élection meurent au feuilleton.

    14 septembre 2021, 07h15

    Le gouvernement du Canada consulte sur le droit d’auteur pour l’IA et l’Internet des objets

    Le gouvernement du Canada consulte sur le droit d’auteur pour l’IA et l’Internet des objets

    Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que la Loi sur le droit d’auteur continue de correspondre à la réalité actuelle et à ce que le cadre canadien du droit d’auteur demeure efficace et favorise l’innovation et l’investissement à mesure que l’on met au point de nouvelles technologies.

    20 juillet 2021, 22h14

    L’ADISQ presse les sénateurs à agir diligemment cet été pour que le projet de loi C-10 soit adopté

    L’ADISQ presse les sénateurs à agir diligemment cet été pour que le projet de loi C-10 soit adopté

    L’ADISQ exprime sa grande déception et sa vive inquiétude face au sort incertain dans lequel se trouve le projet de loi C-10 modernisant la Loi sur la radiodiffusion à la fin des travaux parlementaires le 29 juin.

    30 juin 2021, 14h47