La Cour d’appel fédérale donne raison à Vidéotron contre ROVI
Vidéotron se réjouit de la décision de la Cour d’appel fédérale qui, dans un jugement rendu le 6 août dernier et devenu public le 16 août, confirme l’invalidité de plusieurs brevets de l’entreprise américaine Adeia Guides inc., anciennement connue sous le nom de ROVI, pour l’utilisation alléguée de certaines technologies via son terminal illico.
21 août 2024, 00h00