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    Droit d’auteur / Affaires juridiques




    LES 10 DERNIERS ARTICLES

    La SODEC annonce des mesures dans la foulée de l’adoption de la loi sur le statut professionnel des artistes

    La SODEC annonce des mesures dans la foulée de l’adoption de la loi sur le statut professionnel des artistes

    La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, annonce la mise en oeuvre de nouvelles mesures à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) afin de s’assurer que toutes les entreprises subventionnées respectent leurs obligations envers les artistes et les artisans qu’elles emploient. Ces actions font suite à l’adoption unanime, le 3 juin dernier, du projet de loi numéro 35.

    22 juin 2022, 16h56
    [ SODEC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications ]

    L’APEM applaudit l’avancée cruciale du projet de loi C-11, adopté par la Chambre des communes

    L’APEM applaudit l’avancée cruciale du projet de loi C-11, adopté par la Chambre des communes

    La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a franchi une étape très importante avec l’adoption par la Chambre des communes du projet de loi C-11. L’APEM applaudit cette avancée cruciale, qui s’est déroulée dans un contexte rendu difficile par l’intense lobbying des géants du web, par la désinformation et par l’obstruction parlementaire.

    22 juin 2022, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de la musique | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) ]

    La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes

    La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) est soulagée et heureuse que le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, ait été voté en troisième lecture à la Chambre des communes. À de très nombreuses reprises, la CDEC a demandé à tous les parlementaires de contribuer à faire avancer rapidement cette essentielle législation pour le secteur culturel du Canada.

    22 juin 2022, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

    Journalisme d’enquête : Radio-Canada réagit à la décision de la Cour suprême du Canada

    Journalisme d’enquête : Radio-Canada réagit à la décision de la Cour suprême du Canada

    Radio-Canada avait demandé à la Cour suprême du Canada la permission d’en appeler du jugement de la Cour d’appel du Québec qui avait renversé la décision du juge de la Cour supérieure dans la poursuite en diffamation intentée par M. Lee Lalli relativement au reportage « Terrain miné par la mafia » diffusé le 7 mars 2013 à l’émission Enquête.

    16 juin 2022, 13h55
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Radio-Canada ]

    Ottawa dépose une nouvelle loi pour protéger la cybersécurité canadienne

    Ottawa dépose une nouvelle loi pour protéger la cybersécurité canadienne

    Les menaces d’activités malveillantes en ligne, dont les cyberattaques, sont de plus en plus sérieuses pour les Canadiens et Canadiennes : de l’espionnage numérique jusqu’au rançongiciel. Avec l’installation en cours des réseaux 5G, le gouvernement s’engage à saisir l’occasion qu’ils présentent, tout en protégeant les Canadiens et Canadiennes des risques. À ce titre, le gouvernement agit pour protéger les cybersystèmes et l’infrastructure que nous utilisons tous et toutes chaque jour.

    16 juin 2022, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Sécurité | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

    L’ARRQ se réjouit de l’adoption de la nouvelle loi qui révise les deux lois sur le statut de l’artiste

    L’ARRQ se réjouit de l’adoption de la nouvelle loi qui révise les deux lois sur le statut de l’artiste

    Le 3 juin à 11h, à la salle de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté à l’unanimité la nouvelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’arts et de la scène. C’est un moment historique pour le secteur, puisque les deux lois traitant du statut de l’artiste n’avaient pas été révisées en profondeur depuis son adoption il y a plus de 30 ans !

    4 juin 2022, 08h29
    [ Gouvernement du Québec | Conditions de travail | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]

    La ministre Nathalie Roy fait adopter la réforme des lois sur le statut de l’artiste

    La ministre Nathalie Roy fait adopter la réforme des lois sur le statut de l’artiste

    L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le 3 juin le projet de loi numéro 35, Loi visant à moderniser et à harmoniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste, déposé par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, le 27 avril dernier.

    3 juin 2022, 18h29
    [ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications ]

    L’UNEQ souligne une victoire historique

    L’UNEQ souligne une victoire historique

    Pour l’UNEQ, le 3 juin 2022 est à marquer d’une pierre blanche : les écrivaines et écrivains québécois deviennent enfin des artistes à part entière. L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 3 juin à l’unanimité le projet de loi 35 visant à moderniser et harmoniser le statut professionnel de l’artiste. La législation place notamment les écrivaines et les écrivains sur le même pied d’égalité que les artistes des autres disciplines.

    3 juin 2022, 15h20
    [ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivaines et des écrivains québecois (UNEQ) ]

    Les Québécois appuient une régulation des services d’écoute de musique en ligne

    Les Québécois appuient une régulation des services d’écoute de musique en ligne

    Alors que l’ADISQ témoignait plus tôt la semaine dernière devant le comité chargé d’étudier le projet de loi visant la modernisant la Loi sur la radiodiffusion (C-11), elle dévoilait les résultats exclusifs d’une enquête menée par Léger selon laquelle 90% de la population adulte québécoise trouve important que l’État protège la culture[1]. Forte de cet appui massif, l’ADISQ a fait valoir qu’il est essentiel que les plateformes de musique en ligne comme Spotify, Apple Music et YouTube contribuent, à l’instar des radios traditionnelles, au financement et à la mise en valeur de la musique d’ici.

    31 mai 2022, 07h20
    [ Audio, musique, baladodiffusion | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Bilan et perspectives ]

    Projet de loi 35 : les associations soulignent une occasion unique pour les artistes

    Projet de loi 35 : les associations soulignent une occasion unique pour les artistes

    C’est le 24 mai que les représentantes et représentants des principales associations d’artistes (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) ont parus en commission parlementaire pour demander l’adoption du projet de loi 35 visant à modifier les lois sur le statut de l’artiste.

    25 mai 2022, 07h20
    [ Gouvernement du Québec | Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Union des artistes | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | UNEQ | Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) | Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques (AQAD) | Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) | Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel (TRACE) ]

    Lettre ouverte : La trame sonore de nos vies est en jeu

    Lettre ouverte : La trame sonore de nos vies est en jeu

    Les travaux parlementaires se déroulant actuellement à Ottawa pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion peuvent sembler loin de nos préoccupations quotidiennes. Nous aurions pourtant tort de ne pas y accorder toute l’attention nécessaire, parce que la trame sonore de nos vies y est actuellement en jeu. Pour les musiques d’ici, le projet de loi C-11 pourrait tout changer… pour le meilleur ou pour le pire.

    18 mai 2022, 07h15
    [ Gouvernement fédéral | Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Union des artistes | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) | SOCAN | Industrie de la musique | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) | Artisti | Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ) | Regroupement des artisans de la musique (Le RAM) ]