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    Projet de loi C-11 : la CDEC presse le Sénat de débuter la troisième lecture

    Projet de loi C-11 : la CDEC presse le Sénat de débuter la troisième lecture

    À l’aube de la reprise des travaux du Sénat, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles invite les sénateurs et sénatrices à débuter le plus rapidement possible la troisième lecture du projet de loi C-11. La Coalition, dont les 50 membres représentent plus de 360 000 créateurs et professionnels et 2900 entreprises du milieu culturel, les invite du même coup à saisir cette occasion pour apporter un dernier amendement.

    31 janvier 2023, 07h15
    [ Gouvernement du Québec | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

    Le département de la justice américain poursuit Google

    Le département de la justice américain poursuit Google

    Le département de la justice américaines, ainsi que les procureurs généraux de Californie, du Colorado, du Connecticut, du New Jersey, de New York, du Rhode Island, du Tennessee et de Virginie, ont intenté une action civile antitrust contre Google pour avoir monopolisé plusieurs produits technologiques de publicité numérique en violation des sections 1 et 2 de la loi Sherman.

    25 janvier 2023, 08h41
    [ Technologies numériques | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Google Canada ]

    TekSavvy conteste l’entente de gros avec Vidéotron

    TekSavvy conteste l’entente de gros avec Vidéotron

    TekSavvy Solutions a déposé une demande en vertu de la partie 1 au CRTC pour contester la légalité des ententes de gros au cœur de la plus importante transaction de l’histoire des télécommunications canadiennes : la fusion de 26 milliards $ proposée par Rogers avec Shaw et l’acquisition des licences de spectre sans fil de Shaw et de Freedom Mobile par Vidéotron.

    19 janvier 2023, 07h20
    [ Vidéotron | Télécommunications | Rogers Communications | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Shaw | TekSavvy ]

    La SOCAN transfère ses activités de gestion collective des arts visuels et métiers d’art à COVA-DAAV

    La SOCAN transfère ses activités de gestion collective des arts visuels et métiers d’art à COVA-DAAV

    La SOCAN a conclu une entente avec Copyright Visual Arts/Droit d’Auteurs en Arts Visuels (COVA-DAAV) qui verra le transfert des activités de la SOCAN dans le domaine des arts visuels et des métiers d’art à la société basée à Ottawa.

    4 janvier 2023, 08h15
    [ Arts médiatiques | Droit d’auteur / Affaires juridiques | SOCAN | CARFAC | COVA-DAAV | Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV) ]

    Microsoft écope d’une amende de 87 millions $CAN en France pour l’utilisation de fichiers témoins

    Microsoft écope d’une amende de 87 millions $CAN en France pour l’utilisation de fichiers témoins

    Le 19 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société Microsoft Ireland Operations Limited à hauteur de 60 millions d’euros (87 millions $CAN), notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les fichiers témoins (cookies) aussi facilement que de les accepter.

    3 janvier 2023, 09h07
    [ Microsoft | Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

    Epic Games paiera 245 millions $ US pour ne pas protéger les enfants

    Epic Games paiera 245 millions $ US pour ne pas protéger les enfants

    Epic a conclu un accord avec la Federal Trade Commission (FTC). Dans cet accord, Epic versera 245 millions $US (335 $CAN) à la FTC pour résoudre les problèmes liés aux conceptions antérieures de la boutique d’objets Fortnite et des systèmes de remboursement dans « Fortnite », que la FTC utilisera pour distribuer aux clients d’Epic à leur discrétion.

    20 décembre 2022, 08h55
    [ Événements - marketing | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Epic Games Montréal ]

    Le CRTC rejette la demande de TELUS sur le traitement de cartes de crédit pour la téléphonie résidentielle

    Le CRTC rejette la demande de TELUS sur le traitement de cartes de crédit pour la téléphonie résidentielle

    Le CRTC a refusé la demande de TELUS en vue d’introduire des frais de traitement de cartes de crédit en Alberta et en Colombie-Britannique pour les paiements effectués par carte de crédit. La demande ne visait que les services réglementés par le CRTC, lesquels sont habituellement des services de téléphonie résidentielle dans certaines petites collectivités.

    9 décembre 2022, 00h10
    [ Télécommunications | TELUS | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

    Justice décodée, un outil Web pour comprendre le droit du logement

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    Avec la crise du logement qui touche toutes les couches de la population québécoise, surtout les ménages à faible revenu, de plus en plus de locataires sollicitent des informations, des conseils, de l’aide et de l’accompagnement auprès d’organismes communautaires. Un texte de Claude Gauvreau

    5 décembre 2022, 10h45
    [ Sites Web, portails grand public | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université du Québec à Montréal (UQAM) ]

    L’avenir de la culture canadienne est entre les mains des sénateurs, selon la CDEC

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    Le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne est actuellement entre les mains des sénateurs. En raison de manoeuvres déployées par des représentants d’allégeance conservatrice, les chances qu’il soit adopté avant la fin de l’année s’amenuisent chaque jour, un scénario qui rappelle le triste sort réservé à la première mouture du projet de loi, mort au feuilleton au printemps 2021.

    9 novembre 2022, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

    La SPACQ intervient devant le comité sénatorial concernant C-11

    La SPACQ intervient devant le comité sénatorial concernant C-11

    La SPACQ a comparu devant le comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi C-11 visant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. La SPACQ a rappelé aux sénatrices et aux sénateurs l’importance et l’urgence d’adopter le projet de loi avec seulement quelques amendements mineurs afin de permettre d’avoir, enfin, le véritable débat de fond devant le CRTC.

    3 novembre 2022, 07h15
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) | Industrie de l’audiovisuel ]