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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    Lightspeed Commerce conclut une entente de règlement dans le cadre d’un recours collectif au Québec

    Lightspeed Commerce Inc., plateforme omnicanale unifiée ciblant les entreprises des secteurs de la vente au détail et de la restauration dans plus d’une centaine de pays, a conclu une entente de principe visant à régler entièrement les procédures de recours collectif proposées déposées au (…)

    Suite

    Le Bureau de la concurrence poursuit DoorDash

    Le Bureau de la concurrence intente une action en justice contre DoorDash Inc. et sa filiale DoorDash Technologies Canada Inc. pour avoir fait la promotion de leurs services de livraison en ligne à un prix inférieur à celui que les consommateurs doivent réellement payer.

    Suite

    La SODEC salue le dépôt à l’Assemblée nationale par le ministre Lacombe du projet de loi modernisant sa mission

    La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) se réjouit du dépôt du projet de loi, par le ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe, modifiant la Loi sur la SODEC visant à bonifier son offre de services financiers, à intégrer le domaine de la créativité (…)

    Suite

    L’AQPM salue dépôt du Projet de loi modifiant la Loi sur la SODEC

    Le ministre de la Culture et des Communications a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaitre le domaine de la créativité numérique.

    Suite

    Mathieu Lacombe dépose un projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement (…)

    Suite

    L’APEM félicite le ministre Lacombe pour le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) salue le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones. Avec ce dépôt, le ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe souhaite affirmer la souveraineté culturelle du Québec et (…)

    Suite

    L’AQPM salue le dépôt du projet de loi 109

    Le ministre de la Culture et des Communications a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

    Suite
    Lightspeed Commerce conclut une entente de règlement dans le cadre d’un recours collectif au Québec

    Lightspeed Commerce conclut une entente de règlement dans le cadre d’un recours collectif au Québec

    Lightspeed Commerce Inc., plateforme omnicanale unifiée ciblant les entreprises des secteurs de la vente au détail et de la restauration dans plus d’une centaine de pays, a conclu une entente de principe visant à régler entièrement les procédures de recours collectif proposées déposées au Québec (1).

    18 juin 2025, 00h00
    [ Lightspeed | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Commerce électronique ]
    Le Bureau de la concurrence poursuit DoorDash

    Le Bureau de la concurrence poursuit DoorDash

    Le Bureau de la concurrence intente une action en justice contre DoorDash Inc. et sa filiale DoorDash Technologies Canada Inc. pour avoir fait la promotion de leurs services de livraison en ligne à un prix inférieur à celui que les consommateurs doivent réellement payer.

    10 juin 2025, 00h30
    [ Bureau de la concurrence | Sans fil (contenus, jeux, applications...) | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    La SODEC salue le dépôt à l’Assemblée nationale par le ministre Lacombe du projet de loi modernisant sa mission

    La SODEC salue le dépôt à l’Assemblée nationale par le ministre Lacombe du projet de loi modernisant sa mission

    La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) se réjouit du dépôt du projet de loi, par le ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe, modifiant la Loi sur la SODEC visant à bonifier son offre de services financiers, à intégrer le domaine de la créativité numérique et à moderniser diverses dispositions législatives.

    29 mai 2025, 01h00
    [ SODEC | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]
    L’AQPM salue dépôt du Projet de loi modifiant la Loi sur la SODEC

    L’AQPM salue dépôt du Projet de loi modifiant la Loi sur la SODEC

    Le ministre de la Culture et des Communications a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaitre le domaine de la créativité numérique.

    29 mai 2025, 00h55
    [ Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | SODEC | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]
    Mathieu Lacombe dépose un projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    Mathieu Lacombe dépose un projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Le ministre propose aussi d’agir concrètement par l’introduction, dans la Charte des droits et libertés de la personne, d’un droit d’accès à des contenus culturels d’expression originale francophone.

    22 mai 2025, 01h00
    [ Mathieu Lacombe | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Découvrablité, SEO, référencement ]
    L’APEM félicite le ministre Lacombe pour le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    L’APEM félicite le ministre Lacombe pour le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones

    L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) salue le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones. Avec ce dépôt, le ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe souhaite affirmer la souveraineté culturelle du Québec et permettre l’adoption d’un cadre réglementaire applicable aux plateformes de diffusion de contenus.

    22 mai 2025, 00h30
    [ Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Découvrablité, SEO, référencement ]
    L’AQPM salue le dépôt du projet de loi 109

    L’AQPM salue le dépôt du projet de loi 109

    Le ministre de la Culture et des Communications a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

    22 mai 2025, 00h30
    [ Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | Ministère de la Culture et des Communications | Découvrablité, SEO, référencement | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Fermetures sauvages d’Amazon : les audiences débutent devant le Tribunal administratif du travail

    Fermetures sauvages d’Amazon : les audiences débutent devant le Tribunal administratif du travail

    C’est à compter du 16 mai en matinée que sera entendu le recours intenté par la CSN à la suite de la fermeture des sept entrepôts d’Amazon au Québec, dont l’un, situé à Laval, était syndiqué avec la centrale syndicale. La CSN demande au Tribunal administratif du travail (TAT) d’ordonner la reprise des activités aux sept entrepôts visés par la plainte et de verser à chaque employé plus d’un an de salaire en guise d’indemnité, en plus de dommages moraux et exemplaires.

    16 mai 2025, 00h00
    [ Amazon | Confédération des syndicats nationaux (CSN) | Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Loi 25 : CY-clic offre un outil pour évaluer la gestion des données de ses fournisseurs

    Loi 25 : CY-clic offre un outil pour évaluer la gestion des données de ses fournisseurs

    Avec la Loi 25, les organisations doivent redoubler de vigilance quant à la gestion des données et des renseignements personnels. CY-clic simplifie cette démarche avec un outil gratuit permettant d’évaluer rapidement les pratiques de leurs fournisseurs.

    6 mai 2025, 00h00
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Sécurité ]
    Loi sur le cinéma - Le permis de commerçant au détail de matériel vidéo est aboli

    Loi sur le cinéma - Le permis de commerçant au détail de matériel vidéo est aboli

    Le ministère de la Culture et des Communications annonce l’abolition du permis de commerçant de matériel vidéo. Répondant directement aux besoins de l’industrie, cette abrogation allège le fardeau administratif des commerçants assujettis et réduit leur charge financière.

    17 avril 2025, 00h30
    [ Ministère de l’Économie, l’Innovation et de l’Énergie | Ministère de la Culture et des Communications | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]
    Le cabinet en droit du travail Gravel2 intègre BCF Avocats d’affaires

    Le cabinet en droit du travail Gravel2 intègre BCF Avocats d’affaires

    Partageant des valeurs communes et un esprit entrepreneurial, BCF Avocats d’affaires est ravie d’annoncer l’acquisition stratégique du cabinet Gravel2 Avocats.

    9 avril 2025, 00h30
    [ BCF Avocats d’affaires | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Transformation numérique ]
    Une série sur YouTube expose l’interdiction de Marc Mysterio par Amazon Music

    Une série sur YouTube expose l’interdiction de Marc Mysterio par Amazon Music

    Le 27 février, Marc Mysterio a intenté une action en justice devant le tribunal de première instance du district sud de New York (Affaire No. 1:25-cv-01705) contre Amazon et DIstrokid, alléguant, entre autres, qu’il n’avait pas reçu les redevances dues au titre des 80 000 000+ flux de près de 15 000 000 d’auditeurs uniques gagnant 1 250 000 fans sur Amazon Music, à partir desquels Marc Mysterio, avec son équipe d’experts en cybersécurité, a déterminé que sa musique avait été bannie en raison d’un blocage « IF/THEN » qu’Amazon a programmé dans son système Amazon Music.

    8 avril 2025, 00h30
    [ Amazon | Industrie de la musique | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Élections fédérales : Copibec appelle les partis à protéger les créateurs et la souveraineté culturelle

    Élections fédérales : Copibec appelle les partis à protéger les créateurs et la souveraineté culturelle

    Copibec lance un appel à l’action aux principaux partis politiques fédéraux afin d’assurer que la protection de nos créateurs et de leurs œuvres se trouve au centre de leurs engagements dans le cadre de la présente campagne électorale.

    28 mars 2025, 00h00
    [ Copibec | Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    La CDEC félicite Mark Carney et l’appelle à soutenir la souveraineté culturelle canadienne

    La CDEC félicite Mark Carney et l’appelle à soutenir la souveraineté culturelle canadienne

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite Mark Carney pour sa nomination à la tête du Parti libéral du Canada et l’exhorte à s’engager pleinement en faveur de la souveraineté culturelle canadienne. Alors que le Canada traverse une période charnière sur les plans politique, économique et technologique, les choix du gouvernement seront déterminants pour l’avenir du secteur culturel.

    12 mars 2025, 00h34
    [ Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) | Gouvernement fédéral | Radio-Canada | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Affaires internationales | Intelligence artificielle | Découvrablité, SEO, référencement ]
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