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    Droit d’auteur / Affaires juridiques




    LES 10 DERNIERS ARTICLES

    L’UNEQ exige une loi sur le Statut de l’artiste à l’automne

    L’UNEQ exige une loi sur le Statut de l’artiste à l’automne

    Après trois ans d’attente, le temps presse plus que jamais : le gouvernement du Québec doit déposer une nouvelle loi sur le statut de l’artiste dès cet automne. L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) craint que de nouveaux délais compromettent cette réforme tant attendue, car des élections provinciales seront déclenchées en 2022 et les projets de loi qui ne sont pas adoptés à temps avant une élection meurent au feuilleton.

    14 septembre 2021, 07h15
    [ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications | UNEQ ]

    Le gouvernement du Canada consulte sur le droit d’auteur pour l’IA et l’Internet des objets

    Le gouvernement du Canada consulte sur le droit d’auteur pour l’IA et l’Internet des objets

    Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que la Loi sur le droit d’auteur continue de correspondre à la réalité actuelle et à ce que le cadre canadien du droit d’auteur demeure efficace et favorise l’innovation et l’investissement à mesure que l’on met au point de nouvelles technologies.

    20 juillet 2021, 22h14
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie Canada (Ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) | Internet des objets | Intelligence artificielle ]

    L’ADISQ presse les sénateurs à agir diligemment cet été pour que le projet de loi C-10 soit adopté

    L’ADISQ presse les sénateurs à agir diligemment cet été pour que le projet de loi C-10 soit adopté

    L’ADISQ exprime sa grande déception et sa vive inquiétude face au sort incertain dans lequel se trouve le projet de loi C-10 modernisant la Loi sur la radiodiffusion à la fin des travaux parlementaires le 29 juin.

    30 juin 2021, 14h47
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

    C-10 : L’ARRQ demande aux sénateurs de procéder à son étude dès cet été

    C-10 : L’ARRQ demande aux sénateurs de procéder à son étude dès cet été

    À Ottawa, la session parlementaire prend fin, interrompant le processus législatif autour de l’adoption du projet de Loi C-10 alors qu’il touchait presque le fil d’arrivée. Les députés en chambre ont eu le temps de l’adopter en 3e lecture et de le renvoyer au Sénat. Mais le Sénat ne devrait en principe s’y pencher qu’en septembre, à la reprise de ses travaux réguliers. Cependant, des discussions multipartites sont en cours pour que le Sénat procède à l’étude du projet de loi cet été.

    24 juin 2021, 10h18
    [ Patrimoine canadien | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Gabriel Pelletier ]

    Québec adopte le projet de loi no 95 pour accélérer sa transformation numérique et renforcer la cybersécurité

    Québec adopte le projet de loi no 95 pour accélérer sa transformation numérique et renforcer la cybersécurité

    Par l’adoption du projet de loi no 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, le gouvernement du Québec va rehausser considérablement la cybersécurité, rendre la gestion des données plus efficiente et accélérer la transformation numérique de l’État.

    11 juin 2021, 07h25
    [ Gouvernement du Québec | Sécurité | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Éric Caire ]

    Lettre ouverte : il est plus que temps de moderniser les règles de radiodiffusion au Canada

    Lettre ouverte : il est plus que temps de moderniser les règles de radiodiffusion au Canada

    La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion se fait attendre depuis très longtemps. La législation n’a pas été mise à jour depuis son introduction il y a 30 ans, et n’a, depuis, pas suivi l’évolution des technologies et les attentes des consommateurs. Des partenaires de l’industrie , dont CAB, AQPM, CDCE, ADISQ, QEPC, ACTRA, DGC, WGC, the Black Screen Office, the Indigenous Screen Office, Unifor, DOC et WIFT, lancent un cri d’alarme.

    8 juin 2021, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Guilde canadienne des réalisateurs | ACTRA | Documentaristes du Canada (DOC) | Radiodiffusion ]

    C-10 : les associations d’artistes du Québec encouragées par l’accélération des travaux parlementaires

    C-10 : les associations d’artistes du Québec encouragées par l’accélération des travaux parlementaires

    L’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la FNCC-CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ se réjouissent de l’accélération des travaux parlementaires entraînés par l’adoption à la Chambre des communes d’un bâillon permettant de terminer l’étude du projet de loi C-10. Pour ces associations d’artistes, d’auteurs et de professionnels du milieu des arts et de la culture du Québec, le recours au bâillon était devenu nécessaire en raison de l’obstruction pratiquée par certains députés à Ottawa.

    8 juin 2021, 07h10
    [ Gouvernement fédéral | Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Union des artistes | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | Industrie de l’audiovisuel | UNEQ | Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) | Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques (AQAD) | Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) | Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel (TRACE) ]

    Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

    Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) souhaite dans un premier temps saluer le dépôt par le gouvernement libéral d’une motion d’attribution de temps afin d’accélérer l’étude du le projet de loi C-10. Rappelons que le chef du Bloc québécois avait proposé le 16 mai de mettre un terme aux débats après un délai raisonnable de deux semaines afin que cette importante législation pour le secteur culturel puisse enfin voir le jour.

    5 juin 2021, 08h56
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

    Le projet de loi C-10 continue d’être bloqué, déplore l’ADISQ

    Le projet de loi C-10 continue d’être bloqué, déplore l’ADISQ

    Le 3 juin 2021, le gouvernement libéral a déposé une motion d’attribution de temps pour le projet de loi C-10 visant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion appuyée par le Bloc Québécois, mais bloquée aujourd’hui par le Parti conservateur. Si elle avait été adoptée, cette motion aurait permis à l’étude article par article du projet de loi par le comité permanent du Patrimoine canadien de se conclure promptement.

    5 juin 2021, 08h55
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Industrie de l’audiovisuel ]

    Consultation sur le droit d’auteur : L’ADISQ demande des mesures responsabilisant les intermédiaires

    Consultation sur le droit d’auteur : L’ADISQ demande des mesures responsabilisant les intermédiaires

    Dans un mémoire déposé le 31 mai à l’occasion de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne, l’ADISQ a transmis une série de recommandations afin que le cadre canadien du droit d’auteur soit davantage en phase avec la réalité du numérique et protège mieux le contenu en ligne.

    1er juin 2021, 16h00
    [ Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Industrie de la musique ]

    EBOX demande la démission du président du CRTC

    EBOX demande la démission du président du CRTC

    EBOX demande la démission du président du CRTC, Ian Scott, « jugeant que son organisme responsable de promouvoir toute forme de compétition, vient de commettre un revirement arbitraire extrêmement préjudiciable aux Canadiennes et Canadiens. La décision du CRTC de revenir en arrière sur celle de 2019 démontre de grands signes d’incompétence. »

    1er juin 2021, 07h20
    [ Sans fil (technologies) | Télécommunications | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | EBOX ]

    Maya Cachecho s’intéresse aux enjeux juridiques entourant le marché financier et ses intermédiaires

    Maya Cachecho s’intéresse aux enjeux juridiques entourant le marché financier et ses intermédiaires

    La ludification, ou plus couramment gamification, se trouve aujourd’hui au coeur de l’actualité dans de le domaine financier. Elle vise à exploiter des ressorts ludiques afin de motiver les individus à s’engager de manière extrinsèque, selon la définition de Maude Bonenfant et Thibault Philippette. On utilise également la gamification dans la Fintech. La chercheure au Centre de recherche en droit public (CRDP) s’intéresse particulièrement à ce sujet, comme elle l’a expliqué lors d’une conférence Gamification + protection des personnes vulnérables organisée par la Chaire L.R Wilson.

    23 mai 2021, 10h05
    [ Technologies numériques | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fintech ]

    L’UPPCQ s’inquiète pour l’avenir du cinéma, de l’audiovisuel et de la culture québécoise

    L’UPPCQ s’inquiète pour l’avenir du cinéma, de l’audiovisuel et de la culture québécoise

    Dans les derniers jours, deux nouvelles d’importance ont marqué l’actualité : soit l’installation du centre canadien du géant Netflix à Toronto ; et l’abdication du gouvernement fédéral à taxer Netflix dans son dernier budget. Deux nouvelles signalant pour l’UPPCQ la proximité des milieux d’affaires torontois et des décideurs d’Ottawa.

    20 mai 2021, 12h12
    [ Patrimoine canadien | Webséries, Webtélés, Webdiffusion | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Netflix Canada | Bell Média | Union des producteurs et productrices de cinéma du Québec (UPPCQ) ]

    La FTQ soutient le projet de loi C-10

    La FTQ soutient le projet de loi C-10

    La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) réitère son appui au projet de loi C-10 sur la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Bien qu’imparfait, ce projet de loi constitue la première action concrète visant l’encadrement des médias qui diffusent en ligne. Le Parlement doit travailler à l’améliorer afin de mettre en place des mesures essentielles pour l’avenir de la radiodiffusion, des emplois de ce secteur important de notre économie et de notre vie culturelle.

    18 mai 2021, 07h25
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ]