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    La Loi 25 fait des victimes, mais crée de nouvelles relations

    La Loi 25 fait des victimes, mais crée de nouvelles relations

    Le Réseau juridique du Québec annonce la fin de son « Répertoire détaillé des avocats du Québec », un outil de recherche d’avocats pour les citoyens et le monde des affaires. Mis en ligne en 1997, le Répertoire comprenait les 28 000 avocats du Québec et des millions de recherches y ont été effectuées au fil des ans.

    5 juin 2023, 10h20
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Réseau juridique du Québec | JuriGo.ca ]

    Konek.ai : une poursuite de 94 M$ se transforme en un jugement de 553 000$

    Konek.ai : une poursuite de 94 M$ se transforme en un jugement de 553 000$

    Konek.ai, une start-up québécoise dont la mission est d’améliorer la vie et l’expérience des hôteliers et de leurs clients en fournissant des solutions technologiques innovantes vient de recevoir un jugement contre elle, la Coopérative de câblodistribution Hill Valley et un de ses administrateurs.

    5 juin 2023, 10h15
    [ Distribution, revente, canaux | CRTC | Québecor Média | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Konek.ai ]

    Les hauts et les bas du droit européen en matière d’applications et de protection des données personnelles

    Les hauts et les bas du droit européen en matière d’applications et de protection des données personnelles

    Pour l’Homo digitalis, que dit le droit ? C’est par cette question que Cynthia Chiarbonello, doctorante à l’Université de Lille, a débuté sa présentation sur les applications mobiles et les enjeux juridiques et de régulation, lors du congrès de l’Acfas. « Parfois, lorsque vous innovez, vous faites des erreurs. Il est préférable de les admettre rapidement et de continuer à améliorer d’autres innovations », a dit Steve Jobs, le père du téléphone intelligent et des applications mobiles.

    2 juin 2023, 06h30
    [ Sécurité | Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Acfas ]

    Le Bureau de la concurrence poursuit Cineplex pour l’annonce de billets à prix trompeurs

    Le Bureau de la concurrence poursuit Cineplex pour l’annonce de billets à prix trompeurs

    Le Bureau de la concurrence poursuit Cineplex pour avoir annoncé des billets de cinéma à un prix inférieur à celui que de nombreux consommateurs doivent réellement payer. Le Bureau reproche à Cineplex d’enfreindre la loi en ajoutant des frais supplémentaires qui augmentent le prix des billets achetés en ligne.

    19 mai 2023, 05h50
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Cineplex | Bureau de la concurrence ]

    L’Europe fait un pas de plus vers les premières règles sur l’intelligence artificielle

    L’Europe fait un pas de plus vers les premières règles sur l’intelligence artificielle

    Les députés ont approuvé de nouvelles règles de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’intelligence artificielle, afin de garantir un développement éthique en Europe. Le jeudi 11 mai, les commissions du marché intérieur et des libertés civiles ont adopté un projet de mandat de négociation sur les premières règles au monde sur l’intelligence artificielle, par 84 voix pour, 7 contre et 12 abstentions.

    11 mai 2023, 07h20
    [ Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Intelligence artificielle ]

    Alicia Barin (CRTC) lance un appel aux producteurs et aux productrices

    Alicia Barin (CRTC) lance un appel aux producteurs et aux productrices

    À quelques jours (voire quelques heures) du passage du projet de Loi C-11 à une loi en bonne et due forme, il était entendu qu’Alicia Barin, vice-présidente de la Radiodiffusion au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ne pouvait pas trop en dire lors de son allocution au congrès annuel de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM). Celle qui est arrivée en poste en août 2022 dans l’organisme réglementaire, et qui a passé une bonne partie de sa carrière chez Astral, y est allée d’un discours prudent.

    2 mai 2023, 07h26
    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ]

    Pablo Rodriguez charme les producteurs lors du congrès de l’AQPM

    Pablo Rodriguez charme les producteurs lors du congrès de l’AQPM

    Le moins que l’on puisse dire est que Pablo Rodriguez, ministre de Patrimoine canadien, était fort attendu au congrès annuel de l’Association québécoise des producteurs médiatiques (AQPM). Depuis le temps que le ministère travaille sur le projet de loi C-11, les producteurs et productrices espéraient de bonnes nouvelles en ce 26 avril. Or, le processus n’est pas encore terminé et il faudra encore quelques semaines pour que l’industrie soit enfin fixée. Lors d’un entretien avec Hélène Messier, la PDG de l’AQPM, Pablo Rodriguez s’est cependant montré rassurant.

    28 avril 2023, 09h03
    [ Gouvernement fédéral | Téléfilm Canada | Patrimoine canadien | Office national du film du Canada (ONF) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | Fonds des médias du Canada ]

    Le projet de loi C-11 franchit la ligne d’arrivée

    Le projet de loi C-11 franchit la ligne d’arrivée

    L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) se réjouit que les sénateurs aient adopté la dernière version du projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’y intégrer les entreprises de diffusion en ligne. Elle salue la détermination et le travail colossal du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, qui a maintenu le cap sur cet objectif malgré les embûches et un interminable processus.

    28 avril 2023, 07h25
    [ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ]

    C-11 : les associations professionnelles des artistes saluent son adoption

    C-11 : les associations professionnelles des artistes saluent son adoption

    Attendue depuis longtemps, cette modernisation était plus que nécessaire pour la protection et la sauvegarde de notre culture. Le projet de loi C-11 est un grand chantier de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.

    28 avril 2023, 07h25
    [ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Union des artistes | Patrimoine canadien | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma ]

    C-11 : l’APEM remercie les parlementaires pour cette avancée historique

    C-11 : l’APEM remercie les parlementaires pour cette avancée historique

    L’Association de professionnels de l’édition musicale (APEM) est très satisfaite de l’adoption par le Sénat du projet de loi C-11, ce qui signifie que le texte obtiendra la sanction royale prochainement, mettant fin à l’étape législative de la modernisation du système canadien de radiodiffusion.

    28 avril 2023, 07h20
    [ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) ]

    La SPACQ félicite le Sénat pour l’adoption du projet de loi C-11

    La SPACQ félicite le Sénat pour l’adoption du projet de loi C-11

    Le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des Communes qui permettra au projet de loi C-11, modernisant la Loi sur la radiodiffusion, de passer aux dernières étapes de son long parcours législatif. Il reste tout de même encore la Sanction royale comme prochaine étape importante, avant de se rendre au CRTC et de bénéficier, nous l’espérons, d’une politique d’application efficace.

    28 avril 2023, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) ]