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    Droit d’auteur / Affaires juridiques




    LES 10 DERNIERS ARTICLES

    Nathalie Roy dépose un projet de loi pour moderniser la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

    Nathalie Roy dépose un projet de loi pour moderniser la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

    La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a déposé le 12 mai à l’Assemblée nationale le projet de loi numéro 81, qui vise à modifier la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal. Par ce projet de loi, la ministre désire que la gouvernance du Musée des beaux-arts de Montréal soit optimale et que la procédure de reddition de comptes qu’il doit suivre soit renforcée.

    13 mai 2021, 07h00
    [ Gouvernement du Québec | Arts médiatiques | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications | Musée des beaux-arts de Montréal | Nathalie Roy ]

    Une pétition du milieu culturel québécois pour appuyer le projet de loi C-10

    Une pétition du milieu culturel québécois pour appuyer le projet de loi C-10

    Alors que le Comité permanent du patrimoine canadien a mis sur pause l’examen du projet de loi C-10 article par article jusqu’à ce que le ministre de la Justice David Lametti, le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault et un groupe d’experts aient comparu devant le comité et que le Parti conservateur met des bâtons dans les roues afin que ce projet de loi meure au feuilleton, le milieu culturel québécois se mobilise. Ainsi, Sophie Prégent, présidente de l’Union des artistes, a lancé la pétition en ligne « Appuyons le projet de loi C-10 ».

    13 mai 2021, 06h20
    [ Union des artistes | Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) ]

    Réforme des Lois sur le statut de l’artiste - Des engagements qui rassurent le secteur culturel

    Réforme des Lois sur le statut de l’artiste - Des engagements qui rassurent le secteur culturel

    L’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la FNCC-CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ saluent l’engagement des parlementaires de l’Assemblée nationale qui ont adopté le 5 mai à l’unanimité la motion reconnaissant que les artistes ont été durement touchés par la pandémie et que leur travail exceptionnel doit être mieux encadré par une réforme en profondeur des Lois sur le statut de l’artiste.

    6 mai 2021, 12h40
    [ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | UNEQ | Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) | Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques (AQAD) | Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) | Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel (TRACE) ]

    Projet de loi sur la radiodiffusion : une réforme essentielle pour le milieu culturel

    Projet de loi sur la radiodiffusion : une réforme essentielle pour le milieu culturel

    Nous reproduisons ici une lettre d’opinion de Pascale St-Onge et Sophie Prégent, respectivement présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture et présidente de l’Union des artistes, et sept autres signataires*

    6 mai 2021, 12h38
    [ Gouvernement fédéral | Union des artistes | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) ]

    Taxation des géants du Web - Le projet de Loi C-10 en péril

    Taxation des géants du Web - Le projet de Loi C-10 en péril

    « Les milieux culturels réclament depuis des années la révision de la Loi sur la radiodiffusion afin de mieux protéger et soutenir les créateurs et d’assurer la bonne santé des écosystèmes culturels canadiens. Les radiodiffuseurs traditionnels sont déjà réglementés avec la loi actuelle. Il est maintenant urgent que la loi s’applique aux joueurs du numérique.

    5 mai 2021, 13h37
    [ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Union des artistes | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Google Canada | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | Facebook Canada | Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) ]

    Projet de loi C-10 : la CDEC exige que l’on poursuive l’étude article par article

    Projet de loi C-10 : la CDEC exige que l’on poursuive l’étude article par article

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) déplore le retard accumulé depuis le 30 avril dans l’étude article par article du projet de loi C-10 visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion et exhorte tous les députés membres du Comité permanent du Patrimoine canadien à s’entendre pour reprendre rapidement, dès jeudi, l’étude du projet de loi.

    5 mai 2021, 07h21
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

    Révision des lois sur le statut de l’artiste : « La ministre Roy laisse tomber les artistes », estime Catherine Dorion

    Révision des lois sur le statut de l’artiste : « La ministre Roy laisse tomber les artistes », estime Catherine Dorion

    Alors que la ministre Roy a affirmé qu’elle abandonne officiellement son engagement à faire adopter un projet de loi pour réguler le statut de l’artiste, la députée de Québec solidaire responsable du dossier de la culture, Catherine Dorion, accuse la CAQ de laisser tomber les artistes, qui subissent de plein fouet les impacts de la pandémie.

    4 mai 2021, 22h25
    [ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Ministère de la Culture et des Communications | Nathalie Roy ]

    Projet de Loi C-10 : Les Conservateurs sacrifient la culture sur l’autel de la partisanerie

    Projet de Loi C-10 : Les Conservateurs sacrifient la culture sur l’autel de la partisanerie

    Le projet de Loi C-10 sur la radiodiffusion a subi des attaques sans précédent au cours des derniers jours de la part du Parti Conservateur. Le 23 avril, une majorité de membres du Comité permanent du patrimoine canadien a voté en faveur du retrait de l’article 4.1. (1) du projet qui prévoyait d’exclure les médias sociaux du champ d’application de la Loi. Depuis, le Parti Conservateur s’est lancé dans une campagne de désinformation partisane que la Coalition pour la diversité des expressions culturelles condamne fermement.

    3 mai 2021, 09h43
    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

    Politique sur la radio commerciale : l’ADISQ dénonce les demandes des radiodiffuseurs

    Politique sur la radio commerciale : l’ADISQ dénonce les demandes des radiodiffuseurs

    Dans sa réplique présentée le 20 avril au CRTC, l’ADISQ s’oppose vertement aux propositions présentées par les propriétaires de radios commerciales. En matière de mise en valeur, l’ADISQ démontre que les demandes soumises par les radiodiffuseurs, si elles étaient avalisées par le CRTC, auraient pour effet de réduire encore davantage la présence de musique francophone sur les ondes et d’amenuiser la diversité.

    29 avril 2021, 12h33
    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Industrie de la musique ]

    Révision des lois sur le statut de l’artiste : le Québec soutient ses écrivaines et écrivains

    Révision des lois sur le statut de l’artiste : le Québec soutient ses écrivaines et écrivains

    Deux récents sondages commandés par l’UNEQ, l’un auprès de la population du Québec, l’autre auprès des écrivaines et écrivains, confirment que la population soutient très largement les revendications de la communauté littéraire et que les artistes appuient leur syndicat. Selon un sondage mené en mars 2021 par la firme Léger, 82 % des Québécois·e·s estiment que les écrivain·e·s, par leurs oeuvres, ont contribué à leur divertissement et à leur bien-être pendant la pandémie.

    19 avril 2021, 10h57
    [ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | UNEQ ]