Droit d’auteur / Affaires juridiques

• 

  La SOCAN salue le dépôt du rapport Paradigmes changeants

  Le Comité permanent du patrimoine canadien a déposé en Chambre son rapport Paradigmes changeants dans le cadre de son étude sur les Modèles de rémunération pour les artistes et créateurs dans l’objectif de proposer des recommandations en lien avec l’examen prévu par la loi de (...)

  Suite
• 

  RÉ:SONNE et SOCAN collaborent pour la création d’Entandem

  RÉ:SONNE et la SOCAN annoncent la création d’Entandem, une coentreprise dont l’objectif est de simplifier l’émission de licences musicales pour des centaines de milliers d’entreprises canadiennes qui profitent de l’utilisation de musique ainsi que de collecter (...)

  Suite
• 

  Anne-Marie Larose rappelle l’importance de la propriété intellectuelle

  Quelles stratégies les entreprises technologiques doivent-elles mettre en place pour assurer la protection de leur propriété intellectuelle ? C’est la question à laquelle Anne-Marie Larose a souhaité répondre lors du Forum Avantage Numérique qui s’est tenu à Rouyn-Noranda au (...)

  Suite
• 

  Déclaration de Bell relativement à la menace de Québecor de refuser aux clients de Bell Télé l’accès à TVA Sports

  L’entreprise de câblodistribution et de médias Québecor, propriétaire de Vidéotron et du Groupe TVA, a menacé de refuser aux abonnés de Bell Télé l’accès à sa chaîne TVA Sports en raison d’un différend commercial entre les deux entreprises. Le CRTC a émis une directive (...)

  Suite
• 

  2018 : Une année de révisions législatives pour la SARTEC

  Comme toutes les associations et syndicats, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a eu à se pencher sur les renouvellements de diverses lois au Canada que ce soit la révision sur le droit d’auteur ou encore la loi sur la radiodiffusion et les (...)

  Suite
• 

  L’auteur Yvan Godbout injustement mis en cause ?

  À la suite de l’arrestation de l’écrivain Yvan Godbout et du directeur des Éditions AdA, Nycolas Doucet, accusés de production et de distribution de pornographie juvénile pour un passage du roman « Hansel et Gretel » (2017), l’UNEQ a été sollicitée par des (...)

  Suite
• 

  Bell veut la fin des réseaux virtuels privés

  Grâce à une demande déposée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le journaliste canadien Anja Karadeglija (The Wire Report) a appris récemment que Bell avait demandé au gouvernement canadien, il y a deux ans, d’interdire les réseaux privés virtuels (...)

  Suite

LES 10 DERNIERS ARTICLES

L’importance de la diversité culturelle dans un monde numérique

Comment maintenir la souveraineté culturelle francophone face aux géants du Web que sont Facebook, Apple, Amazon, Netflix, Google et Spotify ? C’est la grande question qu’ont posé les organisateurs de la Conférence extraordinaire de Montréal sur l’avenir de la diffusion, de la distribution, de la création et de la production francophones à l’ère numérique, une journée de réflexion organisée par le département de communication de l’Université de Montréal, l’École des Médias de l’UQÀM et le Pôle Médias HEC Montréal. Les organisateurs avaient invité Véronique Guèvremont, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, pour discuter de diversité culturelle, dans une rencontre animée par Sylvain Lafrance.

19 février 2019, 07h25

[ Développement Web | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université du Québec à Montréal (UQÀM) | Université de Montréal | Industrie de l’audiovisuel | HEC Montréal ]

---

Accès Juriste, une start-up qui s’efforce d’offrir l’accès aux services juridiques pour tous

Il arrive des moments dans la vie où nous nous retrouvons confrontés à des problèmes d’ordre juridiques. Afin de démêler ces situations et d’être aiguillés dans la jungle que représente l’univers juridique canadien les solutions sont peu nombreuses et onéreuses. C’est pour répondre à cette problématique que la start-up Accès Juriste offre un tout nouveau service d’aide juridique. Nous nous sommes renseignés afin d’en apprendre un peu plus sur les services de l’organisme.

12 février 2019, 07h29

[ Entrepreneuriat - startups | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Sociofinancement | Ulule | Accès Juriste | Andréanne De Lasalle Couture ]

---

Alain Saulnier estime qu’il faut revoir la loi sur la radiodiffusion à la lumière des nouvelles réalités numériques

Directeur général de l’information de Radio-Canada de 2006 à 2012, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) de 1990 à 1995, auteur de « Ici était Radio-Canada » (2014, Boréal), aujourd’hui professeur invité au département de communication de l’Université de Montréal, Alain Saulnier est un fin observateur de l’univers des médias. Pour lui, la loi actuelle sur la radiodiffusion, qui date de 1991, est totalement à refaire.

8 février 2019, 07h29

[ Télédiffusion | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Université du Québec à Montréal (UQÀM) | Université de Montréal | HEC Montréal | Radio-Canada ]

---

Patrick Bourbeau nommé vice-président, affaires juridiques à La Presse

Pierre-Elliott Levasseur, président de La Presse, annonce la nomination de Me Patrick Bourbeau au poste de vice-président, affaires juridiques. Me Bourbeau succèdera à Patrick Buchholz, vice-président sortant, qui fait pour sa part un retour à la pratique privée.

7 février 2019, 06h03

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Nominations | La Presse ]

---

Les nouveaux enjeux juridiques face aux technologies émergentes

Intelligence artificielle, chaînes de blocs et autres objets connectés transforment le monde, mais soulèvent aussi des considérations juridiques. Jean-François De Rico, avocat spécialisé en droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, associé de la firme Langlois, explique que le droit actuel n’encadre pas les enjeux que soulèvent ces nouvelles technologies. Les entrepreneurs peuvent toutefois prendre certaines mesures pour se protéger.

1er février 2019, 07h35

[ Entrepreneuriat - startups | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Langlois avocats | Expo Entrepreneurs | Jean-François De Rico ]

---

Face aux FAANGS, il faut agir maintenant

Le département de communication de l’Université de Montréal, l’École des Médias de l’UQÀM et le Pôle Médias HEC Montréal ont organisé, le 24 janvier, une grande journée de réflexion sur l’impact qu’aura la nouvelle loi sur la diffusion canadienne, la Conférence extraordinaire de Montréal sur l’avenir de la diffusion, de la distribution, de la création et de la production francophones à l’ère numérique (CEMAD). Une journée de panels et de présentation qui a débuté par une rencontre avec les diffuseurs représentés par Pierre Karl Péladeau (Québecor), Brian Myles (Le Devoir), Philippe Lapointe (Cogeco), Marie-Philippe Bouchard (TV5) et Michel Bissonnette (Radio-Canada), qui répondaient à la question « Qu’attendez-vous d’une nouvelle Loi sur la diffusion et d’une future réglementation ? ». Voici ce qu’ils ont répondu.

29 janvier 2019, 07h29

[ Gouvernement fédéral | CRTC | Commerce électronique | Québecor Média | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Cogeco | TV5 Québec Canada | Université du Québec à Montréal (UQÀM) | Université de Montréal | Industrie de l’audiovisuel | HEC Montréal | Radio-Canada | Le Devoir ]

---

Décès de Me Louis Charles Landreville, cofondateur du Forum des inforoutes et du multimédia

Nous avons appris récemment le décès de Me Louis Charles Landreville, avocat généraliste qui s’est spécialisé en droit d’auteur. L’industrie se souviendra qu’il était le cofondateur du Forum des inforoutes et du multimédia (FIM), association qu’il a présidée pendant les trois premières années de son existence.

15 janvier 2019, 06h20

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Louis-Charles Landreville | ALAI Canada ]

---

« Make Canadian Libraries Great Again ! » ou comment exploiter les failles de la Loi sur le droit d’auteur

Une entreprise californienne exploite les failles de la loi canadienne sur le droit d’auteur sous prétexte de bâtir une « bibliothèque virtuelle », aux dépends des écrivains. Et des universités canadiennes encouragent cet abus.

5 décembre 2018, 07h15

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

---

La Chambre des notaires du Québec lance une nouvelle campagne publicitaire « Tout va bien »

Union de fait, adoption, couples de même sexe, famille recomposée, contrat de mariage, divorce à l’amiable, entreprise familiale : l’intervention d’un notaire prend plus que jamais un sens nouveau dans notre société en constante évolution. Grâce à la plus récente campagne de la Chambre des notaires du Québec, réalisée par Publicis, on met en lumière des exemples modernes qui illustrent les nombreuses façons dont un notaire peut protéger la vie de tous et chacun.

17 octobre 2018, 06h35

[ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Publicis | Agences ]

---

Sylvain Neuvel clôt sa trilogie « Les dossiers Thémis » avec le dernier livre « Trop Humains »

De retour du Comic Con de New York qui se tenait du 4 au 7 octobre, Sylvain Neuvel offre aux lecteurs et lectrices du Québec, le dernier roman de sa trilogie « The Themis Files » (« Les dossiers Thémis »). Après « Sleeping Giants » (« Le sommeil des géants ») et « Waking Gods » (« L’éveil des dieux »), traduit dans plus de 21 langues, il clôt enfin sa trilogie à succès avec le dernier livre « Only Human » (« Trop Humains ») offert en librairie en version française depuis le 5 octobre (édité au Québec par Hachette). Il est maintenant possible de se procurer la trilogie au complet.

12 octobre 2018, 00h10

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Scénarisation ]

---

Sony avoue ne pas être propriétaire de Bach

À vos clavecins, orgues et violons ! Après avoir tenté de le faire croire au monde entier, la multinationale Sony a fini par reconnaître qu’elle n’était pas propriétaire des oeuvres de Johann Sebastian Bach.

28 septembre 2018, 07h15

[ Musique en ligne | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Blogues, réseaux sociaux, Web 2.0 | Sony Canada | Intelligence artificielle ]

---

Élections Québec 2018 : les partis s’engagent à réviser les lois sur le statut de l’artiste

Lors de Livres Québec 2018, organisé lundi après-midi par les sept grandes associations professionnelles du milieu du livre, et animé par le journaliste Michel Désautels, les candidates de la Coalition Avenir Québec, du Parti québécois et de Québec solidaire se sont engagées à maintenir la politique culturelle adoptée en juin dernier par le gouvernement sortant.

20 septembre 2018, 07h18

[ Gouvernement du Québec | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivains du Québec (UNEQ) ]

---

40 ans ADISQ : De la diversité culturelle à la lutte au harcèlement, l’UDA et l’ADISQ se retrouvent dans leurs combats

Les liens entre l’ADISQ et l’Union des artistes ne datent pas d’hier. Les deux associations ont deux ententes collectives, une sur le phonogramme et l’autre sur la variété, ensemble. Mais au-delà des liens davantage syndicaux, elles ont partagé de nombreuses luttes. D’emblée, Sophie Prégent, la présidente de l’UDA souligne le travail commun dans le dossier de la reconnaissance de la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’UNESCO, chère au coeur de l’ancien président de l’UDA Pierre Curzi, menée de concert avec l’ADISQ.

20 septembre 2018, 06h40

[ Union des artistes | AQTIS | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Industrie de l’audiovisuel ]

---

Ubisoft Montréal voit la demande de trois de ses cadres déboutée par la Cour supérieure du Québec

Yannis Mallat, président-directeur général d’Ubisoft Montréal, Olivier Paris, vice-président Opérations et Francis Baillet, vice-président Affaires corporatives, impliqués dans une affaire de manquement d’initié, ont vu leur demande d’appel invalidée par la Cour supérieure du Québec.

7 septembre 2018, 07h30

[ Ubisoft | Industrie québécoise du jeu | Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

---

Articles précédents >