Droit d’auteur / Affaires juridiques

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L’ARRQ joint sa voix à l’audience publique au CRTC

L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), s’est jointe aux représentant.es de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), et de l’Union des artistes (UDA) pour présenter leurs mémoires lors de la consultation publique organisée par le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC).

23 novembre 2023, 06h01

[ Gouvernement fédéral | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

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Audiences du CRTC : L’AQPM demande d’agir de façon urgente

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a présenté ses recommandations au CRTC au sujet de la modernisation de la réglementation sur la radiodiffusion canadienne en rappelant que la mise en place d’un nouveau cadre de contribution visant les plateformes en ligne n’avait déjà que trop tardé.

23 novembre 2023, 06h00

[ Gouvernement fédéral | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ]

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TicketNetwork payera une sanction de 825 000 $ pour des préoccupations en matière de publicité trompeuse

TicketNetwork a conclu une entente par voie de consentement avec le Bureau de la concurrence pour résoudre des préoccupations concernant des indications de prix partiel et d’autres indications trompeuses dans la revente en ligne de billets pour des concerts, des événements sportifs, des pièces de théâtre et des spectacles.

22 novembre 2023, 06h20

[ Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Bureau de la concurrence ]

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Le FMC s’adresse au CRTC

Lors de l’audition du CRTC, le 20 novembre 2023, le Fonds des médias du Canada a adressé une allocution et l’a partagé avec Qui fait Quoi / Le Lien MULTIMÉDIA. La présidente-directrice générale Valerie Creighton et son équipe étaient présents pour parler des contributions de base initiales des plateformes en ligne.

21 novembre 2023, 06h20

[ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Financement | Fonds des médias du Canada ]

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Delaroza propose une nouvelle offre de services de représentation en culture

Deux avocates mettent en commun leur large expérience des milieux culturels en proposant un nouveau service juridique et de représentation destiné aux créateur·trice·s, afin de les accompagner à long terme et les soutenir dans les multiples facettes du développement de leur carrière, au sein d’une industrie en constante transformation.

16 novembre 2023, 06h15

[ Crédits d’impôts et mesures fiscales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Delaroza ]

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Publication du décret d’instructions : la CDEC y voit un pas de plus vers la réglementation des plateformes en ligne

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles, dont les 54 membres représentent plus de 360 000 créateurs et créatrices et 2900 entreprises du milieu culturel canadien, souligne qu’une étape importante vers la réglementation des plateformes a été franchie hier avec la publication du décret d’instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

16 novembre 2023, 00h10

[ Gouvernement fédéral | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

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Vicky Eatrides commente la direction de politique du gouvernement en matière de radiodiffusion

Le 14 novembre, le gouvernement a publié un Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion). Les instructions de politique énoncent comment le CRTC mettra en oeuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne.

15 novembre 2023, 05h25

[ Gouvernement fédéral | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

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La SPACQ applaudit le dépôt du décret d’instruction au CRTC par Patrimoine

La SPACQ Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec tient à mettre en lumière l’importance cruciale de la récente progression dans le processus de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

14 novembre 2023, 15h59

[ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) | Industrie de la musique ]

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L’ADISQ se félicite de la publication des instructions finales faites au CRTC

Le gouvernement a publié ce mardi ses instructions finales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion en continu. L’adoption de ce décret marque l’aboutissement d’un long processus législatif visant à faire contribuer les services de diffusion en continu au financement et à la mise en valeur de nos musiques au même titre que les radiodiffuseurs linéaires.

14 novembre 2023, 15h59

[ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) ]

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L’UDA se réjouit de la publication du décret d’instructions de la Loi sur la diffusion continue en ligne

C’est au siège social de l’Union des artistes (UDA) que la ministre du Patrimoine canadien Pascale St‐Onge a présenté le décret d’instructions définitif de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il s’agit d’une étape importante dans la modernisation de la Loi et l’UDA reconnaît les efforts déployés en ce sens par le ministère.

14 novembre 2023, 15h58

[ Union des artistes | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

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La ministre St-Onge publie le décret d’instructions de la Loi sur la diffusion continue en ligne

Le gouvernement du Canada a franchi une étape importante en vue de mettre en oeuvre la nouvelle loi visant à soutenir les histoires et la musique canadiennes et autochtones. La Loi sur la diffusion continue en ligne permettra à la population canadienne de se reconnaître dans les histoires et la musique dans la nouvelle réalité en ligne.

14 novembre 2023, 15h57

[ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

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Décret d’instructions au CRTC : une étape de plus vers la réglementation des services de musique en ligne est franchie

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) prend acte du décret d’instructions et se réjouit qu’une étape décisive ait été franchie dans la modernisation du système canadien de radiodiffusion. Le décret publié par la ministre St-Onge représente la dernière étape entre les mains des élu·e·s.

14 novembre 2023, 15h56

[ Audio, musique, baladodiffusion | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) ]

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Le CRTC inflige une sanction à la suite d’une enquête approfondie sur l’hameçonnage

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) protège les consommateurs et les entreprises contre la mauvaise utilisation des technologies numériques, notamment les pourriels et d’autres menaces électroniques, et aide les entreprises à demeurer concurrentes dans un marché numérique mondial.

31 octobre 2023, 06h20

[ Sécurité | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

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Radio-Canada, Pascale Nadeau et son syndicat s’entendent à l’amiable

Radio-Canada, Pascale Nadeau et son syndicat ont choisi de régler à l’amiable leurs différends, suite aux griefs déposés par le syndicat au nom de Pascale Nadeau et à la poursuite civile intentée par celle-ci contre Radio-Canada.

26 octobre 2023, 11h35

[ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Radio-Canada ]

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