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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    L’Autorité conclut une entente avec Apple Canada

    L’Autorité conclut une entente avec Apple Canada

    Le 6 juin 2024, l’Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec Apple Canada inc. en vertu de laquelle cette dernière s’est engagée à ce que le produit AppleCare+ soit offert au Québec par un assureur autorisé. Apple s’est également engagée à payer une sanction administrative de 175 000 $.

    18 juin 2024, 00h30
    La France promulgue la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

    La France promulgue la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

    La loi SREN marque une étape importante de la transition numérique de la société française. En premier lieu, le texte adapte le droit français à deux règlements à l’ambition inédite en matière de régulation des grands acteurs du numérique : le règlement sur les services numériques (DSA) et le règlement sur les marchés numériques (DMA) portés lors de la présidence française de l’Union européenne en 2022 et désormais appliqués dans tous les Etats membres.

    13 juin 2024, 00h00
    Le FMC salue l’annonce d’une contribution des services de diffusion en continu

    Le FMC salue l’annonce d’une contribution des services de diffusion en continu

    Le Fonds des médias du Canada (FMC) accueille la décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui établit de nouvelles contributions des services de diffusion en continu à la création de contenu autochtone et canadien. À compter de septembre 2024, le CRTC exigera des services de diffusion en continu qu’ils reversent au secteur audiovisuel canadien jusqu’à 5 % des revenus qu’ils génèrent au Canada par l’intermédiaire de fonds de production. 

    10 juin 2024, 00h15
    Le fédéral présente la Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada

    Le fédéral présente la Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada

    Mark Holland, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi C-72, Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada. Cette Loi vise à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens d’accéder à leurs propres données sur la santé en toute sécurité, ce qui facilitera la prise de décision des patients et améliorera les soins qu’ils reçoivent des fournisseurs de soins de santé au Canada.

    7 juin 2024, 00h30
    Le FCEI applaudit la décision historique du CRTC

    Le FCEI applaudit la décision historique du CRTC

    Le Fonds canadien pour l’écran indépendant destiné aux créateurs et créatrices afrodescendant·e·s et racisé·e·s (FCEI) se félicite de la décision du Conseil de la radiodiffusion et de la télévision canadiennes (CRTC) concernant les contributions des services de diffusion en ligne au système de radiodiffusion canadien.

    6 juin 2024, 00h30
    Sasha Luccioni déplore l’absence du consentement dans le développement de l’IA

    Sasha Luccioni déplore l’absence du consentement dans le développement de l’IA

    À l’occasion de son passage sur scène à C2 Montréal, la chercheuse en intelligence artificielle, Sasha Luccioni, s’est penchée sur les problèmes éthiques entraînés par le développement et la croissance fulgurante de cette nouvelle technologie. Le moment choisi de sa conférence du 23 mai s’est avéré fortuit, car seulement quelques jours plus tôt, l’actrice Scarlett Johansson a publiquement porté plainte contre la californienne OpenAI, qu’elle accuse de s’être basée sur sa voix sans son consentement pour donner la parole à un nouveau chatbot. Une situation qui témoigne de plusieurs problématiques actuelles dans l’industrie du numérique selon Sasha Luccioni, des propos que le Lien MULTIMÉDIA relaie ici.

    5 juin 2024, 01h01
    Décision du CRTC : L’AQPM célèbre un premier pas historique

    Décision du CRTC : L’AQPM célèbre un premier pas historique

    Dans une décision rendue le 4 juin, le CRTC impose aux plateformes en ligne de diffusion continue, l’obligation de contribuer financièrement au système canadien de radiodiffusion à partir du 1er septembre 2024. Les plateformes affiliées à un radiodiffuseur canadien seront exemptées de cette contribution initiale de base. Le tribunal administratif reconnaît ainsi le dysfonctionnement du système actuel alors que les services en ligne tirent profit du système canadien de radiodiffusion depuis des années sans y contribuer d’une manière similaire aux services canadiens traditionnels de radio et de télévision.

    5 juin 2024, 00h39
    Contribution financière des plateformes : pour l’ADISQ, il s’agit une avancée

    Contribution financière des plateformes : pour l’ADISQ, il s’agit une avancée

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) a présenté le 4 juin, via la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121, son cadre modernisé de contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone. Dès l’année de radiodiffusion 2024-2025, les services de musique en continu devront consacrer au moins 5 % de leurs revenus en contributions annuelles afin de soutenir le contenu canadien et autochtone.

    5 juin 2024, 00h30
    Les associations professionnelles des artistes applaudissent la décision du CRTC

    Les associations professionnelles des artistes applaudissent la décision du CRTC

    Les contributions de base des services de diffusion continue en ligne au système de radiodiffusion du Canada représentent l’un des éléments centraux de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11). Une contribution de 5% des revenus canadiens des plateformes afin de soutenir le système de radiodiffusion répond aux demandes formulées antérieurement par nos associations.

    5 juin 2024, 00h30
    L’APEM applaudit la contribution de 5% des revenus des plateformes de diffusion en continue à la musique canadienne

    L’APEM applaudit la contribution de 5% des revenus des plateformes de diffusion en continue à la musique canadienne

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé le 4 juin qu’il exige que les plateformes de diffusion en continu soutiennent notre musique en versant une contribution initiale de base équivalente à 5% de leurs revenus canadiens au cours de l’année 2024-2025.

    5 juin 2024, 00h30
    La SPACQ-AE félicite la décision historique du CRTC

    La SPACQ-AE félicite la décision historique du CRTC

    La SPACQ-AE félicite le CRTC qui franchit une étape historique dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C‑11). La Loi sur diffusion continue en ligne, qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion, oblige le CRTC à moderniser le cadre de radiodiffusion canadien et à veiller à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone.

    5 juin 2024, 00h30
    La CMPA se félicite de la décision « décisive » du CRTC

    La CMPA se félicite de la décision « décisive » du CRTC

    Reynolds Mastin, de la CMPA, a publié la déclaration suivante en réponse à la première phase de mise en œuvre de la loi sur la diffusion en ligne par le CRTC :

    5 juin 2024, 00h30
    Décision du CRTC : la CDEC applaudit cette première étape majeure

    Décision du CRTC : la CDEC applaudit cette première étape majeure

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus 350 000 créateurs, créatrices et près de 3000 entreprises culturelles au Canada, applaudit la publication d’une première décision par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a été promulguée en avril 2023.

    5 juin 2024, 00h30
    Télé-Québec salue la décision du CRTC

    Télé-Québec salue la décision du CRTC

    Télé-Québec accueille favorablement la décision du CRTC faisant en sorte que les services de diffusion en ligne étrangers qui retirent des revenus au Québec et au Canada devront dorénavant contribuer à la programmation et à la découvrabilité des contenus d’ici. Elle est également satisfaite que le CRTC ait fixé la contribution de base des services en ligne à 5% de leurs revenus de radiodiffusion effectués au Canada, comme elle l’avait proposé dans ses interventions, et qu’une grande part des contributions de base des services en ligne soit versée au Fonds des médias du Canada (FMC).

    5 juin 2024, 00h30
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