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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    Crédits d’impôts et mesures fiscales

    Suspension de la taxe sur les services numériques : Déception et inquiétudes du côté des auteur·e·s et autrices

    La SARTEC dénonce la volte-face du gouvernement fédéral relative à la taxe sur les services numériques et invite le premier ministre à ne pas accorder de faveurs aux géants du numérique, sous peine de perdre une bataille aux conséquences désastreuses pour la culture canadienne et québécoise.

    Suite

    Selon la FCEI, l’adoption du projet de loi 85 change la donne pour les PME

    La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) félicite le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, pour l’adoption du projet de loi 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif.

    Suite

    Guerre tarifaire : Montréal met en place une série de mesures pour soutenir les entreprises locales

    Face à l’instabilité économique provoquée par les menaces de tarifs douaniers sur les produits canadiens imposés par les États-Unis, dont une partie pourrait entrer en vigueur aujourd’hui, Montréal passe immédiatement à l’action. La Ville déploie un ensemble de mesures complémentaires à (…)

    Suite

    Budget du Québec 2025 : la FCCQ salue des mesures bien ciblées pour stimuler l’investissement

    La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue un budget québécois pro-entreprises qui comprend des programmes et mesures visant à stimuler l’investissement et la productivité. Deux angles morts peuvent compromettre la réalisation de ces projets : les règles désuètes d’octroi (…)

    Suite

    L’IEDM recommande d’abolir le deuxième palier d’imposition

    Éliminer le deuxième palier d’imposition et le remplacer par un premier palier étendu aiderait plus de 8,5 millions de Canadiens de la classe moyenne, selon une note économique publiée par l’IEDM.

    Suite

    Québec refuse de répondre aux demandes des travailleurs des effets visuels et de l’animation

    Un peu plus de trois mois après le dépôt de sa pétition à l’Assemblée nationale, le mouvement « Le Québec n’a plus d’effet(s) » essuie un refus du gouvernement provincial d’obtempérer à sa demande de suspens des modifications apportées au crédit d’impôt pour services de production (…)

    Suite

    Paul Fogolin salue la résilience de l’industrie canadienne du jeu vidéo

    Trois années après la publication de son dernier rapport d’impact, l’Association canadienne du logiciel de divertissement (ALD) a une nouvelle fois mandaté Nordicity pour évaluer l’état de l’industrie canadienne du jeu vidéo. La démarche de recherche menée par la firme entre mai et juillet (…)

    Suite
    Suspension de la taxe sur les services numériques : Déception et inquiétudes du côté des auteur·e·s et autrices

    Suspension de la taxe sur les services numériques : Déception et inquiétudes du côté des auteur·e·s et autrices

    La SARTEC dénonce la volte-face du gouvernement fédéral relative à la taxe sur les services numériques et invite le premier ministre à ne pas accorder de faveurs aux géants du numérique, sous peine de perdre une bataille aux conséquences désastreuses pour la culture canadienne et québécoise.

    3 juillet 2025, 02h30
    [ Crédits d’impôts et mesures fiscales | Affaires internationales | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma ]
    Selon la FCEI, l’adoption du projet de loi 85 change la donne pour les PME

    Selon la FCEI, l’adoption du projet de loi 85 change la donne pour les PME

    La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) félicite le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, pour l’adoption du projet de loi 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif.

    10 avril 2025, 00h00
    [ Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) | Gouvernement fédéral | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Transformation numérique | Entrepreneuriat / Startups ]
    Guerre tarifaire : Montréal met en place une série de mesures pour soutenir les entreprises locales

    Guerre tarifaire : Montréal met en place une série de mesures pour soutenir les entreprises locales

    Face à l’instabilité économique provoquée par les menaces de tarifs douaniers sur les produits canadiens imposés par les États-Unis, dont une partie pourrait entrer en vigueur aujourd’hui, Montréal passe immédiatement à l’action. La Ville déploie un ensemble de mesures complémentaires à celles du gouvernement du Québec, visant à protéger ses entreprises locales confrontées à une instabilité inédite.

    4 avril 2025, 00h00
    [ Ville de Montréal | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Financement ]
    Budget du Québec 2025 : la FCCQ salue des mesures bien ciblées pour stimuler l’investissement

    Budget du Québec 2025 : la FCCQ salue des mesures bien ciblées pour stimuler l’investissement

    La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue un budget québécois pro-entreprises qui comprend des programmes et mesures visant à stimuler l’investissement et la productivité. Deux angles morts peuvent compromettre la réalisation de ces projets : les règles désuètes d’octroi de contrats publics et les nouvelles restrictions imposées aux travailleurs étrangers temporaires.

    26 mars 2025, 00h00
    [ Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) | Ministère des Finances | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Gouvernement du Québec | Véronique Proulx ]
    L’IEDM recommande d’abolir le deuxième palier d’imposition

    L’IEDM recommande d’abolir le deuxième palier d’imposition

    Éliminer le deuxième palier d’imposition et le remplacer par un premier palier étendu aiderait plus de 8,5 millions de Canadiens de la classe moyenne, selon une note économique publiée par l’IEDM.

    18 mars 2025, 00h00
    [ Institut économique de Montréal (IEDM) | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Entrepreneuriat / Startups ]
    Québec refuse de répondre aux demandes des travailleurs des effets visuels et de l’animation

    Québec refuse de répondre aux demandes des travailleurs des effets visuels et de l’animation

    Un peu plus de trois mois après le dépôt de sa pétition à l’Assemblée nationale, le mouvement « Le Québec n’a plus d’effet(s) » essuie un refus du gouvernement provincial d’obtempérer à sa demande de suspens des modifications apportées au crédit d’impôt pour services de production cinématographique.

    24 février 2025, 14h56
    [ Effets visuels | Animation | Gouvernement du Québec | Crédits d’impôts et mesures fiscales ]
    Paul Fogolin salue la résilience de l’industrie canadienne du jeu vidéo

    Paul Fogolin salue la résilience de l’industrie canadienne du jeu vidéo

    Trois années après la publication de son dernier rapport d’impact, l’Association canadienne du logiciel de divertissement (ALD) a une nouvelle fois mandaté Nordicity pour évaluer l’état de l’industrie canadienne du jeu vidéo. La démarche de recherche menée par la firme entre mai et juillet 2024 a dressé le portrait d’un secteur poursuivant sa croissance, faisant ainsi preuve de résilience face aux multiples défis entraînés à la suite de la pandémie. Le Lien MULTIMÉDIA s’est entretenu avec Paul Fogolin, président de l’ALD, pour obtenir son avis sur la question quelques jours après la publication du rapport, intitulé « L’industrie du jeu vidéo au Canada : Propulser l’avenir du jeu ».

    12 février 2025, 03h30
    [ Bilan et perspectives | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Industrie québécoise du jeu | Association canadienne du logiciel de divertissement (ALD) - Entertainment Software Association of Canada (ESAC) | La Guilde du jeu vidéo du Québec ]
    Congé de TPS/TVH : seulement 5 % des PME ont vu leurs ventes augmenter

    Congé de TPS/TVH : seulement 5 % des PME ont vu leurs ventes augmenter

    Alors que le congé de TPS/TVH tire à sa fin, seulement 5 % des PME ont vu leurs ventes augmenter comparativement à l’année passée, selon les nouvelles données de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Parmi ces entreprises, seulement 4 % des PME du secteur du commerce de détail et 15 % des PME du secteur de l’hébergement et la restauration ont vu une augmentation.

    11 février 2025, 00h00
    [ Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) | Ministère des Finances | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Gouvernement fédéral ]
    L’IEDM demande au ministre Girard de reculer devant l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital

    L’IEDM demande au ministre Girard de reculer devant l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital

    Dans le cadre des consultations prébudgétaires menées à Québec, l’IEDM demande au ministre des Finances du Québec, Éric Girard, de reculer devant l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital alors que celle-ci semble de plus en plus improbable à Ottawa.

    22 janvier 2025, 00h00
    [ Crédits d’impôts et mesures fiscales | Ministère des Finances | Institut économique de Montréal (IEDM) ]
    La SODEC allège le traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle

    La SODEC allège le traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle

    La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises.

    16 janvier 2025, 00h30
    [ SODEC | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Industrie de l’audiovisuel ]
    Post-pandémie, le nombre de faillites d’entreprises se trouve en hausse

    Post-pandémie, le nombre de faillites d’entreprises se trouve en hausse

    Raymond Chabot de Grant Thornton compte plus de 50 syndics parmi ses quelque 200 employés à travers le Québec. Le groupe de redressement d’insolvabilité s’avère l’un des plus importants de la province. Or, on assiste à une hausse importante des faillites, soit une augmentation de 40 et 50 % d’augmentation pour environ 3 600 faillites et propositions de faillites en 2024. Yannick Bourassa-Milot, associé et syndic autorisé en insolvabilité, Raymond Chabot, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton, est bien placé pour le savoir.

    31 décembre 2024, 01h30
    [ Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Entrepreneuriat / Startups | COVID-19 ]
    Huit grands syndicats et guildes envoient une lettre à Téléfilm

    Huit grands syndicats et guildes envoient une lettre à Téléfilm

    Dans une lettre envoyée aujourd’hui, une coalition de huit grands syndicats et guildes, représentant plus de 87 000 scénaristes, réalisateur·trices, interprètes, artistes et membres des équipes de production du cinéma et de la télévision canadiens, a demandé à Téléfilm Canada de ne plus financer les productions qui refusent de signer les ententes collectives ou qui ne respectent pas les normes minimales, privant ainsi de protection les professionnel·les de l’industrie créative.

    12 novembre 2024, 09h00
    [ SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Guilde canadienne des réalisateurs | Téléfilm Canada | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Distribution ]
    Le Canada recule de deux places dans l’Indice de compétitivité fiscale internationale 2024

    Le Canada recule de deux places dans l’Indice de compétitivité fiscale internationale 2024

    De récentes mesures fiscales, dont la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, ont fait du Canada un pays moins attrayant pour faire des affaires, note une chercheuse de l’IEDM en réaction à la publication de l’Indice de compétitivité fiscale internationale 2024.

    23 octobre 2024, 00h00
    [ Crédits d’impôts et mesures fiscales | Bilan et perspectives ]
    Matthieu Chatelier salue le soutien envers son mouvement, « Le Québec n’a plus d’effet(s) »

    Matthieu Chatelier salue le soutien envers son mouvement, « Le Québec n’a plus d’effet(s) »

    Trois semaines après sa publication sur le site Web de l’Assemblée nationale, la pétition du mouvement « Le Québec n’a plus d’effet(s) » – ayant pour but de suspendre les modifications apportées au crédit d’impôt pour les services de production cinématographique – a réussi à accumuler plus de 10 000 signatures en date du 11 octobre. Un véritable cap symbolique selon l’instigateur du mouvement, Matthieu Chatelier, qui espère que le milieu et ses partisans garderont leur cadence jusqu’au 5 novembre, date limite pour signer ce document en ligne. Qui fait Quoi a discuté avec lui de ses espoirs par rapport à cette démarche et du soutien dont son initiative a pu bénéficier.

    15 octobre 2024, 02h00
    [ Animation | Effets visuels | Folks VFX | Crédits d’impôts et mesures fiscales ]
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