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    Crédits d’impôts et mesures fiscales




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    Finalta Capital renouvelle le Fonds de Financement de crédits d’impôt de La Guilde du jeu vidéo

    Finalta Capital renouvelle le Fonds de Financement de crédits d’impôt de La Guilde du jeu vidéo

    Finalta Capital a annoncé le renouvellement du Fonds de financement des crédits d’impôt de La Guilde du jeu vidéo du Québec pour une cinquième année consécutive. Disposant de plus de 20 millions $, ce fonds permet aux studios innovants d’accéder à un financement rehaussé et non dilutif à un coût compétitif.

    29 novembre 2021, 10h50
    [ Industrie québécoise du jeu | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Financement | Finalta Capital | La Guilde du jeu vidéo du Québec ]

    L’ACPM / CMPA et l’AQPM s’expriment quant à l’extension du Fonds d’indemnisation à court terme

    L’ACPM / CMPA et l’AQPM s’expriment quant à l’extension du Fonds d’indemnisation à court terme

    L’Association canadienne des producteurs médiatiques (CMPA) et l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ont publié une déclaration conjointe au nom de leurs PDG, Reynolds Mastin et Hélène Messier. Cette déclaration est en réponse à l’annonce que le Fonds d’indemnisation à court terme (FICT) du gouvernement fédéral sera prolongé jusqu’au 31 mars 2022 et que sa capacité sera doublée à 100 millions de dollars.

    10 février 2021, 21h35
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | Canadian Media Producers Association (CMPA) | Industrie de l’audiovisuel | Steven Guilbeault | COVID-19 ]

    Québec solidaire demande un « bouclier anti-austérité pour protéger les travailleurs »

    Québec solidaire demande un « bouclier anti-austérité pour protéger les travailleurs »

    Réunis à l’occasion de son deuxième Conseil national numérique de l’automne, les membres de Québec solidaire ont voté en faveur d’un bouclier anti-austérité permettant de générer de nouveaux revenus pour l’État québécois, en mettant à contribution les grandes corporations, les grands pollueurs et les millionnaires et milliardaires du Québec.

    3 décembre 2020, 07h25
    [ Gouvernement du Québec | Crédits d’impôts et mesures fiscales | COVID-19 ]

    Loi fédérale sur la radiodiffusion : l’APFC appuie sa modification pour une contribution équitable

    Loi fédérale sur la radiodiffusion : l’APFC appuie sa modification pour une contribution équitable

    L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) accueille favorablement le projet modifiant la Loi sur la radiodiffusion, déposé par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault. Grâce aux changements majeurs proposés, le CRTC aura enfin les pouvoirs réclamés par l’ensemble des intervenants du secteur audiovisuel pour obliger les services de diffusion en ligne à contribuer à juste part au système de radiodiffusion canadien.

    6 novembre 2020, 07h05
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) | Radiodiffusion ]

    Projet de Loi sur la radiodiffusion : la SPACQ salue une avancée dans le renforcement culturel

    Projet de Loi sur la radiodiffusion : la SPACQ salue une avancée dans le renforcement culturel

    La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec accueille très favorablement le projet de Loi sur la radiodiffusion qui a été déposé par le Ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault. Les entreprises en ligne de radiodiffusion ne seront plus étrangères aux règlementations et aux instruments qui contribuent au soutien et au renforcement de notre vitalité culturelle.

    5 novembre 2020, 17h08
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) | Radiodiffusion ]

    Révision de la Loi sur la radiodiffusion – un premier pas déterminant estime l’AQPM

    Révision de la Loi sur la radiodiffusion – un premier pas déterminant estime l’AQPM

    L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) accueille favorablement le projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion déposé ce matin par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault. Le gouvernement est passé de la parole à l’acte en reconnaissant la nécessité d’intégrer les services de diffusion en ligne canadiens et étrangers au cadre réglementaire afin qu’ils participent au financement et à la mise en valeur de la production canadienne.

    4 novembre 2020, 09h45
    [ Gouvernement fédéral | Convergence Web-télé | Patrimoine canadien | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ]

    Le FMC salue le dépôt du projet de loi fédéral pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion

    Le FMC salue le dépôt du projet de loi fédéral pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion

    Le Fonds des médias du Canada (FMC) a salué le dépôt à la Chambre des communes par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, d’un projet de loi pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Ce projet de loi prévoit plusieurs modifications qui avaient été recommandées dans le rapport du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, publié plus tôt cette année.

    4 novembre 2020, 09h40
    [ Convergence Web-télé | Patrimoine canadien | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Fonds des médias du Canada | Industrie de l’audiovisuel | Steven Guilbeault ]

    La SARTEC se réjouit de la modernisation proposée à la législation canadienne sur la radiodiffusion

    La SARTEC se réjouit de la modernisation proposée à la législation canadienne sur la radiodiffusion

    La Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) se réjouit du projet de Loi, déposé par le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault, proposant la contribution des services en lignes à la création et à la diffusion d’histoires d’ici. Depuis de nombreuses années, la SARTEC demandait aux pouvoirs publics de contraindre les diffuseurs en ligne à soutenir l’expression culturelle canadienne, comme le font depuis des décennies les diffuseurs traditionnels.

    4 novembre 2020, 09h40
    [ Convergence Web-télé | Patrimoine canadien | Crédits d’impôts et mesures fiscales | CRTC | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | Scénarisation | Steven Guilbeault ]

    L’APEM se réjouit d’une avancée importante pour notre souveraineté culturelle

    L’APEM se réjouit d’une avancée importante pour notre souveraineté culturelle

    Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion. L’Association des professionnels de l’édition (APEM) se réjouit de cette avancée très importante qui confirme l’intérêt que porte le gouvernement à ce dossier fondamental pour notre souveraineté culturelle.

    4 novembre 2020, 09h35
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Industrie de la musique | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) ]

    Modifications à la Loi sur la radiodiffusion  : moment historique pour la musique d’ici selon l’ADISQ

    Modifications à la Loi sur la radiodiffusion  : moment historique pour la musique d’ici selon l’ADISQ

    Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, vient de rendre public son projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin, notamment, de veiller à ce que les entreprises de radiodiffusion en ligne apportent une contribution appropriée au système canadien de radiodiffusion. L’ADISQ, qui dénonce depuis plus de 20 ans le fait que les services diffusant des contenus en ligne échappent aux lois canadiennes, souligne une journée historique pour l’industrie de la musique et salue la détermination et la volonté de Steven Guilbeault, qui concrétise le travail effectué au cours des cinq dernières années par le gouvernement libéral.

    4 novembre 2020, 09h30
    [ Patrimoine canadien | Musique en ligne | Crédits d’impôts et mesures fiscales | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Industrie de l’audiovisuel ]

    Enfin, le projet de loi C-10 modifiant la Loi de la radiodiffusion

    Enfin, le projet de loi C-10 modifiant la Loi de la radiodiffusion

    Malgré la démarche longue et fastidieuse des dernières années, la Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale salue le courage du gouvernement fédéral pour modifier la Loi de la radiodiffusion. Elle le félicite de vouloir offrir aux Canadien.ne.s une programmation qui reflète l’ensemble de sa population et qu’elle se soucie de mettre à l’écran la diversité des talents qui produit cette programmation à la grandeur du pays.

    4 novembre 2020, 09h29
    [ Convergence Web-télé | Patrimoine canadien | Crédits d’impôts et mesures fiscales | CRTC | Ville de Québec | Industrie de l’audiovisuel | Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale ]

    L’UNEQ demande au fédéral de poursuivre son soutien au milieu culturel

    L’UNEQ demande au fédéral de poursuivre son soutien au milieu culturel

    En cette période de crise sanitaire, économique et culturelle, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) souhaite vivement que certaines promesses du gouvernement fédéral énoncées le 23 septembre dans le discours du Trône se concrétisent. Les prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui est disparue le 27 septembre 2020, devront passer au régime de l’assurance-emploi, a prévu le gouvernement fédéral.

    29 septembre 2020, 07h29
    [ Gouvernement fédéral | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Financement | COVID-19 ]

    AQPM : La culture s’invite dans le discours du Trône

    AQPM : La culture s’invite dans le discours du Trône

    L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) constate avec satisfaction que le gouvernement fédéral exigera des géants du Web un partage plus équitable de leurs revenus avec les créateurs et les médias et une contribution à la création, à la production et à la diffusion des contenus canadiens. Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, s’est d’ailleurs engagé à déposer cet automne un projet révisant la Loi sur la radiodiffusion afin d’encadrer les plateformes numériques.

    24 septembre 2020, 07h20
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Crédits d’impôts et mesures fiscales | Financement | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | Industrie de l’audiovisuel | Steven Guilbeault ]

    Sommet mondial de fiscalité TaxCOOP du 13-15 octobre 2020

    Sommet mondial de fiscalité TaxCOOP du 13-15 octobre 2020

    Au moment où le besoin d’une fiscalité efficace et juste n’a jamais été aussi pressant, TaxCOOP invite à débattre d’idées nouvelles à l’ère de la COVID-19 et ce, toujours dans un souci d’aider à la coopération fiscale internationale et de démontrer que, pour réussir à moderniser nos régimes d’imposition, les discussions ne peuvent plus se faire en vases clos. Elles doivent désormais être publiques et mondiales. Le Sommet mondial de fiscalité - TaxCOOP2020 se tiendra en ligne du 13 au 15 octobre, selon l’heure de Montréal (HAE).

    18 septembre 2020, 07h00
    [ Crédits d’impôts et mesures fiscales | Financement ]