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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    CRTC

    Loi sur les nouvelles en ligne : le CRTC lance une consultation publique sur le code de conduite

    Le CRTC lance une consultation publique sur le projet de code de conduite pour le cadre de négociation de la Loi sur les nouvelles en ligne (la Loi). La Loi (auparavant le projet de Loi C-18) a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et vise à assurer que les plateformes en ligne qui (…)

    Suite

    Les principaux organismes financiers et de contenu du Canada forment une coalition appelée Green Frame

    Les plus importantes sociétés d’État du Canada, les organisations financées par le gouvernement fédéral et les fonds de contenu sur écran mandatés par le CRTC ont formé une nouvelle coalition appelée Green Frame qui s’efforce de réduire l’impact environnemental de la production télévisuelle (…)

    Suite

    TELUS investit 9,6 millions $ dans la région de Chaudière-Appalaches

    TELUS annonce un investissement privé de 9,6 millions $ dans la région de Chaudière-Appalaches cette année pour le déploiement et la mise à jour de ses réseaux. Cet investissement est associé à la contribution financière de 2,7 millions $ du gouvernement du Québec et de 2,2 millions $ du (…)

    Suite

    Le CRTC prend des mesures pour améliorer les services de téléphonie cellulaire

    Le CRTC prend des mesures pour améliorer les services de téléphonie cellulaire le long de près de 100 kilomètres de routes principales à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et en Ontario. Une meilleure couverture rendra les déplacements sur ces routes plus sécuritaires pour les Canadiens.

    Suite

    L’APEM demande au CRTC de recueillir et de rendre publiques des données sur l’écoute

    L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) a déposé une demande d’instance en vertu de la partie 1 au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin que que l’organisme réglementaire exerce dès maintenant ses pouvoirs et recueille auprès (…)

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    Le CRTC prend des mesures pour les services Internet haute vitesse

    Le CRTC prend des mesures importantes pour améliorer la concurrence sur le marché de services Internet au Canada. La décision permettra aux Canadiens qui souhaitent obtenir des services Internet plus rapides à des prix plus bas d’avoir un plus grand choix en donnant aux concurrents accès (…)

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    L’arrêt de la programmation de WKND 99,5 : une perte pour les musiques québécoises

    Ce lundi 12 août, le groupe Leclerc Communication inc. a annoncé par voie de communiqué la fin de la station radio WKND 99,5 dans sa forme actuelle. Plus précisément, du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h, la programmation de la station musicale laissera sa place aux émissions d’affaires (…)

    Suite
    Loi sur les nouvelles en ligne : le CRTC lance une consultation publique sur le code de conduite

    Loi sur les nouvelles en ligne : le CRTC lance une consultation publique sur le code de conduite

    Le CRTC lance une consultation publique sur le projet de code de conduite pour le cadre de négociation de la Loi sur les nouvelles en ligne (la Loi). La Loi (auparavant le projet de Loi C-18) a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et vise à assurer que les plateformes en ligne qui rendent accessible du contenu canadien de nouvelles rémunèrent équitablement les organes de presse canadiens.

    10 octobre 2024, 00h00
    [ CRTC | Sites Web, portails grand public ]
    Les principaux organismes financiers et de contenu du Canada forment une coalition appelée Green Frame

    Les principaux organismes financiers et de contenu du Canada forment une coalition appelée Green Frame

    Les plus importantes sociétés d’État du Canada, les organisations financées par le gouvernement fédéral et les fonds de contenu sur écran mandatés par le CRTC ont formé une nouvelle coalition appelée Green Frame qui s’efforce de réduire l’impact environnemental de la production télévisuelle et cinématographique canadienne.

    24 septembre 2024, 00h30
    [ Radio-Canada | CRTC | Fonds Bell | Fonds des médias du Canada | Fonds indépendant de production (FIP) | Fonds Shaw-Rocket | Fonds canadien pour l’écran indépendant (FCEI) | Office national du film du Canada (ONF) | Téléfilm Canada | Industrie de l’audiovisuel ]
    TELUS investit 9,6 millions $ dans la région de Chaudière-Appalaches

    TELUS investit 9,6 millions $ dans la région de Chaudière-Appalaches

    TELUS annonce un investissement privé de 9,6 millions $ dans la région de Chaudière-Appalaches cette année pour le déploiement et la mise à jour de ses réseaux. Cet investissement est associé à la contribution financière de 2,7 millions $ du gouvernement du Québec et de 2,2 millions $ du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) qui permettront l’ajout de 20 nouveaux sites sans fil 5G dans la région.

    18 septembre 2024, 00h30
    [ TELUS | CRTC | Gouvernement du Québec | Financement | Télécommunications ]
    Le CRTC prend des mesures pour améliorer les services de téléphonie cellulaire

    Le CRTC prend des mesures pour améliorer les services de téléphonie cellulaire

    Le CRTC prend des mesures pour améliorer les services de téléphonie cellulaire le long de près de 100 kilomètres de routes principales à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et en Ontario. Une meilleure couverture rendra les déplacements sur ces routes plus sécuritaires pour les Canadiens.

    29 août 2024, 00h00
    [ Télécommunications | Bell | TELUS | CRTC | Sogetel ]
    L’APEM demande au CRTC de recueillir et de rendre publiques des données sur l’écoute

    L’APEM demande au CRTC de recueillir et de rendre publiques des données sur l’écoute

    L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) a déposé une demande d’instance en vertu de la partie 1 au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin que que l’organisme réglementaire exerce dès maintenant ses pouvoirs et recueille auprès des services de diffusion en continu des données sur l’écoute, la mise en valeur et la recommandation de musique au Canada.

    28 août 2024, 00h05
    [ Audio, musique, baladodiffusion | CRTC | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) | Jérôme Payette ]
    Le CRTC prend des mesures pour les services Internet haute vitesse

    Le CRTC prend des mesures pour les services Internet haute vitesse

    Le CRTC prend des mesures importantes pour améliorer la concurrence sur le marché de services Internet au Canada. La décision permettra aux Canadiens qui souhaitent obtenir des services Internet plus rapides à des prix plus bas d’avoir un plus grand choix en donnant aux concurrents accès aux réseaux de fibre optique des grandes compagnies de téléphones. La décision créera également des incitatifs pour que les entreprises investissent dans des réseaux de grande qualité.

    15 août 2024, 00h00
    [ Services Web | CRTC ]
    L’arrêt de la programmation de WKND 99,5 : une perte pour les musiques québécoises

    L’arrêt de la programmation de WKND 99,5 : une perte pour les musiques québécoises

    Ce lundi 12 août, le groupe Leclerc Communication inc. a annoncé par voie de communiqué la fin de la station radio WKND 99,5 dans sa forme actuelle. Plus précisément, du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h, la programmation de la station musicale laissera sa place aux émissions d’affaires publiques de Qub, et ce à compter du 26 août. Pour l’adisq, ce changement de programmation constitue une perte importante pour l’écosystème.

    12 août 2024, 00h00
    [ CRTC | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Radiodiffusion | Leclerc Communication ]
    Le CRTC soutient le déploiement d’Internet par fibre optique dans cinq communautés inuites du Québec

    Le CRTC soutient le déploiement d’Internet par fibre optique dans cinq communautés inuites du Québec

    Le CRTC prend des mesures pour déployer Internet haute vitesse par fibre optique dans cinq communautés inuites du nord du Québec. Toutes sont des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce projet s’appuiera sur des projets antérieurs du Fonds pour la large bande de la région du Nunavik et permettra à toutes les communautés de Kativik d’avoir accès à des services Internet haute vitesse.

    23 juillet 2024, 00h00
    [ Télécommunications | CRTC | Inclusion et diversité ]
    Le CRTC lance des consultations pour assurer une programmation accessible

    Le CRTC lance des consultations pour assurer une programmation accessible

    Le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11). Il lance deux consultations publiques pour s’assurer que les diffuseurs, y compris les services de diffusion continue en ligne, offrent une programmation accessible aux personnes en situation de handicap.

    27 juin 2024, 01h00
    [ CRTC | Technologies audiovisuelles | Inclusion et diversité ]
    Le ReQIS fait de la reconnaissance officielle de la langue des signes québécoise son cheval de bataille

    Le ReQIS fait de la reconnaissance officielle de la langue des signes québécoise son cheval de bataille

    Après avoir travaillé dans le transport et le service à la clientèle, Lucie Nault vit une bombe dans sa vie personnelle : elle apprend que sa fille vit avec une surdité. Elle décide de faire tout le processus de maman dans le milieu de la surdité. Puis, elle choisit de redonner à cette communauté qui lui avait tant donné, à elle et à sa famille, et devient directrice générale du Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (ReQIS), un organisme de défense des droits et de l’amélioration de la qualité de vie de la communauté sourde et malentendante au niveau provincial. C’est dans ce cadre qu’elle a décidé d’organiser le congrès « La communication au cœur de l’accessibilité ! ».

    15 juin 2024, 06h00
    [ CRTC | Conseil des arts de Montréal | Inclusion et diversité | Réseau Québécois pour l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes (ReQIS) ]
    L’UPPCQ réagit à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC et la Loi sur la diffusion continue en ligne

    L’UPPCQ réagit à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC et la Loi sur la diffusion continue en ligne

    L’Union des producteurs et productrices du cinéma québécois (UPPCQ) réagit à l’annonce du 4 juin du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne.

    12 juin 2024, 01h30
    [ Téléfilm Canada | Production | CRTC | Union des producteurs et productrices de cinéma du Québec (UPPCQ) ]
    Le CRTC abandonne le cinéma, estime le Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec

    Le CRTC abandonne le cinéma, estime le Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec

    Suite à l’annonce du CRTC du 4 juin dernier, le Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec (RPICQ) a pris connaissance avec stupeur des détails concernant la redevance de 5% qui sera imposée aux plateformes étrangères opérant au Canada dès septembre.

    10 juin 2024, 01h00
    [ Production | CRTC | Industrie de l’audiovisuel | Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec ]
    Le FMC salue l’annonce d’une contribution des services de diffusion en continu

    Le FMC salue l’annonce d’une contribution des services de diffusion en continu

    Le Fonds des médias du Canada (FMC) accueille la décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui établit de nouvelles contributions des services de diffusion en continu à la création de contenu autochtone et canadien. À compter de septembre 2024, le CRTC exigera des services de diffusion en continu qu’ils reversent au secteur audiovisuel canadien jusqu’à 5 % des revenus qu’ils génèrent au Canada par l’intermédiaire de fonds de production. 

    10 juin 2024, 00h15
    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Fonds des médias du Canada | Industrie de l’audiovisuel ]
    Le FCEI applaudit la décision historique du CRTC

    Le FCEI applaudit la décision historique du CRTC

    Le Fonds canadien pour l’écran indépendant destiné aux créateurs et créatrices afrodescendant·e·s et racisé·e·s (FCEI) se félicite de la décision du Conseil de la radiodiffusion et de la télévision canadiennes (CRTC) concernant les contributions des services de diffusion en ligne au système de radiodiffusion canadien.

    6 juin 2024, 00h30
    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Inclusion et diversité ]
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