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    L’OPC entame des poursuites pénales à l’encontre de Billets.ca et de son président Billets de spectacle. Photo: Raychan via Unsplash

    L’OPC entame des poursuites pénales à l’encontre de Billets.ca et de son président

    13 novembre 2024, 00h30
         |     

    L’Office de la protection du consommateur annonce la signification de 26 constats d’infraction par le Directeur des poursuites criminelles et pénales à l’entreprise Billets.ca (Billets.ca Marché de billets inc.) et à son président, Éric Bussières. S’ils sont reconnus coupables, l’amende prévue à la Loi, pour chaque constat d’infraction, se situe entre 2000 $ et 100 000 $ pour l’entreprise et entre 600 $ et 15 000 $ pour son président.

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