Adoption du projet de loi 109 : un geste important, souligne l’AQPM
L’Assemblée nationale du Québec a posé un geste important en adoptant à l’unanimité le Projet de loi no 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Il s’agit d’une confirmation significative de la capacité du Québec d’agir pour préserver, favoriser l’accès, mettre en valeur et promouvoir les contenus culturels d’expression originale de langue française dans l’environnement numérique.
12 décembre 2025, 00h34



















