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    Le fédéral présente le règlement proposé pour la Loi sur les nouvelles en ligne Facebook. Photo: Gerd Altmann via Pixabay

    Le fédéral présente le règlement proposé pour la Loi sur les nouvelles en ligne

    5 septembre 2023, 06h20
         |     

    Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a présenté le règlement proposé visant à mettre en oeuvre la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce règlement précise quelles plateformes sont soumises à la Loi et ce qu’elles doivent faire pour obtenir une exemption du processus de négociation obligatoire.

    [ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Google Canada | Meta (Facebook) ]

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