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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    CRTC

    Le CRTC soutient le déploiement d’Internet par fibre optique dans cinq communautés inuites du Québec

    Le CRTC prend des mesures pour déployer Internet haute vitesse par fibre optique dans cinq communautés inuites du nord du Québec. Toutes sont des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce projet s’appuiera sur des projets antérieurs du Fonds pour la large bande de la région (...)

    Suite

    Le CRTC lance des consultations pour assurer une programmation accessible

    Le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11). Il lance deux consultations publiques pour s’assurer que les diffuseurs, y compris les services de diffusion continue en ligne, offrent une programmation (...)

    Suite

    Le ReQIS fait de la reconnaissance officielle de la langue des signes québécoise son cheval de bataille

    Après avoir travaillé dans le transport et le service à la clientèle, Lucie Nault vit une bombe dans sa vie personnelle : elle apprend que sa fille vit avec une surdité. Elle décide de faire tout le processus de maman dans le milieu de la surdité. Puis, elle choisit de redonner à cette communauté (...)

    Suite

    L’UPPCQ réagit à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC et la Loi sur la diffusion continue en ligne

    L’Union des producteurs et productrices du cinéma québécois (UPPCQ) réagit à l’annonce du 4 juin du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne.

    Suite

    Le CRTC abandonne le cinéma, estime le Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec

    Suite à l’annonce du CRTC du 4 juin dernier, le Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec (RPICQ) a pris connaissance avec stupeur des détails concernant la redevance de 5% qui sera imposée aux plateformes étrangères opérant au Canada dès (...)

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    Le FMC salue l’annonce d’une contribution des services de diffusion en continu

    Le Fonds des médias du Canada (FMC) accueille la décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui établit de nouvelles contributions des services de diffusion en continu à la création de contenu autochtone et canadien. À compter de septembre (...)

    Suite

    Le FCEI applaudit la décision historique du CRTC

    Le Fonds canadien pour l’écran indépendant destiné aux créateurs et créatrices afrodescendant·e·s et racisé·e·s (FCEI) se félicite de la décision du Conseil de la radiodiffusion et de la télévision canadiennes (CRTC) concernant les contributions des services de diffusion en ligne au système de (...)

    Suite
    Le CRTC soutient le déploiement d’Internet par fibre optique dans cinq communautés inuites du Québec

    Le CRTC soutient le déploiement d’Internet par fibre optique dans cinq communautés inuites du Québec

    Le CRTC prend des mesures pour déployer Internet haute vitesse par fibre optique dans cinq communautés inuites du nord du Québec. Toutes sont des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce projet s’appuiera sur des projets antérieurs du Fonds pour la large bande de la région du Nunavik et permettra à toutes les communautés de Kativik d’avoir accès à des services Internet haute vitesse.

    23 juillet 2024, 00h00
    [ CRTC | Inclusion et diversité | Télécommunications ]
    Le CRTC lance des consultations pour assurer une programmation accessible

    Le CRTC lance des consultations pour assurer une programmation accessible

    Le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11). Il lance deux consultations publiques pour s’assurer que les diffuseurs, y compris les services de diffusion continue en ligne, offrent une programmation accessible aux personnes en situation de handicap.

    27 juin 2024, 01h00
    [ Technologies audiovisuelles | Inclusion et diversité | CRTC ]
    Le ReQIS fait de la reconnaissance officielle de la langue des signes québécoise son cheval de bataille

    Le ReQIS fait de la reconnaissance officielle de la langue des signes québécoise son cheval de bataille

    Après avoir travaillé dans le transport et le service à la clientèle, Lucie Nault vit une bombe dans sa vie personnelle : elle apprend que sa fille vit avec une surdité. Elle décide de faire tout le processus de maman dans le milieu de la surdité. Puis, elle choisit de redonner à cette communauté qui lui avait tant donné, à elle et à sa famille, et devient directrice générale du Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (ReQIS), un organisme de défense des droits et de l’amélioration de la qualité de vie de la communauté sourde et malentendante au niveau provincial. C’est dans ce cadre qu’elle a décidé d’organiser le congrès « La communication au cœur de l’accessibilité ! ».

    15 juin 2024, 06h00
    [ Réseau Québécois pour l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes (ReQIS) | Inclusion et diversité | Conseil des arts de Montréal | CRTC ]
    L’UPPCQ réagit à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC et la Loi sur la diffusion continue en ligne

    L’UPPCQ réagit à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC et la Loi sur la diffusion continue en ligne

    L’Union des producteurs et productrices du cinéma québécois (UPPCQ) réagit à l’annonce du 4 juin du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne.

    12 juin 2024, 01h30
    [ Union des producteurs et productrices de cinéma du Québec (UPPCQ) | CRTC | Téléfilm Canada | Production ]
    Le CRTC abandonne le cinéma, estime le Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec

    Le CRTC abandonne le cinéma, estime le Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec

    Suite à l’annonce du CRTC du 4 juin dernier, le Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec (RPICQ) a pris connaissance avec stupeur des détails concernant la redevance de 5% qui sera imposée aux plateformes étrangères opérant au Canada dès septembre.

    10 juin 2024, 01h00
    [ Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec | CRTC | Production | Industrie de l’audiovisuel ]
    Le FMC salue l’annonce d’une contribution des services de diffusion en continu

    Le FMC salue l’annonce d’une contribution des services de diffusion en continu

    Le Fonds des médias du Canada (FMC) accueille la décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui établit de nouvelles contributions des services de diffusion en continu à la création de contenu autochtone et canadien. À compter de septembre 2024, le CRTC exigera des services de diffusion en continu qu’ils reversent au secteur audiovisuel canadien jusqu’à 5 % des revenus qu’ils génèrent au Canada par l’intermédiaire de fonds de production. 

    10 juin 2024, 00h15
    [ Fonds des médias du Canada | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]
    Le FCEI applaudit la décision historique du CRTC

    Le FCEI applaudit la décision historique du CRTC

    Le Fonds canadien pour l’écran indépendant destiné aux créateurs et créatrices afrodescendant·e·s et racisé·e·s (FCEI) se félicite de la décision du Conseil de la radiodiffusion et de la télévision canadiennes (CRTC) concernant les contributions des services de diffusion en ligne au système de radiodiffusion canadien.

    6 juin 2024, 00h30
    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Inclusion et diversité ]
    Décision du CRTC : L’AQPM célèbre un premier pas historique

    Décision du CRTC : L’AQPM célèbre un premier pas historique

    Dans une décision rendue le 4 juin, le CRTC impose aux plateformes en ligne de diffusion continue, l’obligation de contribuer financièrement au système canadien de radiodiffusion à partir du 1er septembre 2024. Les plateformes affiliées à un radiodiffuseur canadien seront exemptées de cette contribution initiale de base. Le tribunal administratif reconnaît ainsi le dysfonctionnement du système actuel alors que les services en ligne tirent profit du système canadien de radiodiffusion depuis des années sans y contribuer d’une manière similaire aux services canadiens traditionnels de radio et de télévision.

    5 juin 2024, 00h39
    [ CRTC | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]
    Contribution financière des plateformes : pour l’ADISQ, il s’agit une avancée

    Contribution financière des plateformes : pour l’ADISQ, il s’agit une avancée

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) a présenté le 4 juin, via la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121, son cadre modernisé de contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone. Dès l’année de radiodiffusion 2024-2025, les services de musique en continu devront consacrer au moins 5 % de leurs revenus en contributions annuelles afin de soutenir le contenu canadien et autochtone.

    5 juin 2024, 00h30
    [ ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de la musique ]
    Les associations professionnelles des artistes applaudissent la décision du CRTC

    Les associations professionnelles des artistes applaudissent la décision du CRTC

    Les contributions de base des services de diffusion continue en ligne au système de radiodiffusion du Canada représentent l’un des éléments centraux de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11). Une contribution de 5% des revenus canadiens des plateformes afin de soutenir le système de radiodiffusion répond aux demandes formulées antérieurement par nos associations.

    5 juin 2024, 00h30
    [ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Union des artistes (UDA) | Guilde canadienne des réalisateurs | SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Webséries, Webtélés, Webdiffusion ]
    L’APEM applaudit la contribution de 5% des revenus des plateformes de diffusion en continue à la musique canadienne

    L’APEM applaudit la contribution de 5% des revenus des plateformes de diffusion en continue à la musique canadienne

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé le 4 juin qu’il exige que les plateformes de diffusion en continu soutiennent notre musique en versant une contribution initiale de base équivalente à 5% de leurs revenus canadiens au cours de l’année 2024-2025.

    5 juin 2024, 00h30
    [ CRTC | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de la musique ]
    La SPACQ-AE félicite la décision historique du CRTC

    La SPACQ-AE félicite la décision historique du CRTC

    La SPACQ-AE félicite le CRTC qui franchit une étape historique dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C‑11). La Loi sur diffusion continue en ligne, qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion, oblige le CRTC à moderniser le cadre de radiodiffusion canadien et à veiller à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone.

    5 juin 2024, 00h30
    [ Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de la musique ]
    La CMPA se félicite de la décision « décisive » du CRTC

    La CMPA se félicite de la décision « décisive » du CRTC

    Reynolds Mastin, de la CMPA, a publié la déclaration suivante en réponse à la première phase de mise en œuvre de la loi sur la diffusion en ligne par le CRTC :

    5 juin 2024, 00h30
    [ Canadian Media Producers Association (CMPA) | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]
    Décision du CRTC : la CDEC applaudit cette première étape majeure

    Décision du CRTC : la CDEC applaudit cette première étape majeure

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus 350 000 créateurs, créatrices et près de 3000 entreprises culturelles au Canada, applaudit la publication d’une première décision par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a été promulguée en avril 2023.

    5 juin 2024, 00h30
    [ CRTC | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel ]
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