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    Le FMC applaudit l’adoption tant attendue du projet de loi C-11 Valerie Creighton. Photo: Archives Le Lien MULTIMÉDIA / Qui fait Quoi (MBT)

    Le FMC applaudit l’adoption tant attendue du projet de loi C-11

    28 avril 2023, 10h29
         |     

    Le FMC salue l’adoption du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, laquelle entrera en vigueur prochainement à la suite de son adoption par le Parlement aujourd’hui. Le projet de loi, qui constitue la première mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion du Canada depuis 1991, donne au CRTC les pouvoirs nécessaires pour l’établissement de nouvelles obligations de contribution au contenu canadien pour les services de diffusion en continu et les autres plateformes en ligne.

    « L’adoption du projet de loi C-11 ouvre la voie à une multitude de nouvelles possibilités pour renforcer à l’avenir la présence de la narration canadienne sur les écrans du pays et du monde entier, affirme Valerie Creighton, présidente et chef de la direction du FMC. Nous remercions le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, pour son travail inlassable, et sommes reconnaissants à l’égard des parlementaires de tout l’échiquier politique pour leur débat constructif et leurs amendements réfléchis pour améliorer cet important texte législatif. »

    Une fois la loi entrée en vigueur, une instruction officielle du gouvernement fédéral suivra, après quoi le CRTC entamera dans les prochains mois un vaste examen des politiques afin d’établir un nouveau cadre réglementaire pour le système de radiodiffusion du Canada.

    « En tant que principal bailleur de fonds et catalyseur de la création de contenu canadien, le FMC a un rôle important à jouer tout au long de ce processus, ajoute Valerie Creighton. Nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec les intervenants du secteur, notamment les diffuseurs et les créateurs de contenus numériques, et avec le gouvernement afin que les nouvelles réglementations maximisent l’incroyable potentiel de ce secteur. »

    Le gouvernement a déjà précisé que l’un des éléments centraux du prochain examen de la politique du CRTC sera l’établissement d’une définition modernisée du « contenu canadien ». L’adoption du projet de loi C-11 survient alors que le FMC entreprend les dernières étapes de l’initiative de définition du contenu canadien en plusieurs phases (#CanConDef) visant à susciter un dialogue constructif et significatif au sein de l’industrie sur une définition moderne adéquate pour répondre aux besoins d’un secteur de production audiovisuelle diversifié et en croissance. L’initiative se terminera par une série d’ateliers virtuels et en personne adressés à l’industrie dans tout le Canada à la fin du printemps, suivie d’un rapport final sur les commentaires reçus qui sera publié plus tard cette année.

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