![Le CRTC exige que les services de diffusion continue en ligne contribuent au système de radiodiffusion du Canada](local/cache-gd2/ef/b4fc285f4d9f49dfb47cbd9bcc3720.jpg?1717508869)
Le CRTC exige que les services de diffusion continue en ligne contribuent au système de radiodiffusion du Canada![](/squelettes/images/icn_key_green.png)
Le CRTC franchit une étape importante dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C‑11). La Loi sur diffusion continue en ligne, qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion, oblige le CRTC à moderniser le cadre de radiodiffusion canadien et à veiller à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone.
4 juin 2024, 03h30