
Le CRTC annonce un plan de mise en oeuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne
Avec l’adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18), le CRTC partage son plan visant à établir un cadre de négociation pour des accords équitables entre les organes de presse au Canada et les plus grandes plateformes en ligne.