Jérôme Payette.
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L’Association de professionnels de l’édition musicale (APEM) est très satisfaite de l’adoption par le Sénat du projet de loi C-11, ce qui signifie que le texte obtiendra la sanction royale prochainement, mettant fin à l’étape législative de la modernisation du système canadien de radiodiffusion.