Les associations professionnelles des artistes applaudissent la décision du CRTC
Les contributions de base des services de diffusion continue en ligne au système de radiodiffusion du Canada représentent l’un des éléments centraux de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11). Une contribution de 5% des revenus canadiens des plateformes afin de soutenir le système de radiodiffusion répond aux demandes formulées antérieurement par nos associations.
5 juin 2024, 00h30
[
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
|
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
|
Union des artistes (UDA)
|
Guilde canadienne des réalisateurs
|
SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
|
CRTC
|
Droit d’auteur / Affaires juridiques
|
Webséries, Webtélés, Webdiffusion
]