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    C-11 : l’APEM remercie les parlementaires pour cette avancée historique Jérôme Payette. Photo: scartmyart via Pixabay

    C-11 : l’APEM remercie les parlementaires pour cette avancée historique

    28 avril 2023, 07h20
         |     

    L’Association de professionnels de l’édition musicale (APEM) est très satisfaite de l’adoption par le Sénat du projet de loi C-11, ce qui signifie que le texte obtiendra la sanction royale prochainement, mettant fin à l’étape législative de la modernisation du système canadien de radiodiffusion.

    [ Patrimoine canadien | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association des professionnels de l’Édition musicale (APEM) ]

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