Droit.
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Le 3 juin 2021, le gouvernement libéral a déposé une motion d’attribution de temps pour le projet de loi C-10 visant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion appuyée par le Bloc Québécois, mais bloquée aujourd’hui par le Parti conservateur. Si elle avait été adoptée, cette motion aurait permis à l’étude article par article du projet de loi par le comité permanent du Patrimoine canadien de se conclure promptement.
