Télédiffusion.
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Le projet de loi C-11 doit rétablir l’équilibre avec les géants du numérique, plaide la FNCC-CSN
La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) a présenté, le 14 septembre son mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien chargé d’étudier le projet de loi C-11 portant sur la diffusion continue en ligne. L’organisation syndicale en profitera pour réitérer son appui général au projet de loi, qui vise à soumettre les entreprises étrangères aux mêmes impératifs de production et de diffusion de contenus que toute entreprise canadienne soumise à la Loi sur la radiodiffusion.
