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    L’ARRQ se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes du Canada Mylène Cyr. Photo: Archives QfQ (MBT)

    L’ARRQ se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes du Canada

    23 juin 2022, 07h10
         |     

    Le projet de loi C-11, soit la Loi sur la diffusion continue en ligne, attendue depuis de nombreuses années, a enfin été adopté hier en troisième lecture à la Chambre des communes du Canada.

    [ Gouvernement fédéral | Ministère de la Culture et de l’Identité canadiennes (ex-Patrimoine canadien) | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Réseaux sociaux | Industrie de l’audiovisuel ]

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