Eve Paré.
Photo: Laurence Labat
L’ADISQ se déclare généralement satisfaite du projet de loi modernisant les lois sur le statut de l’artiste
La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a déposé le Projet de loi 35 (la Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste), visant à réformer les lois québécoises sur le statut de l’artiste. Après lecture du projet de loi, l’ADISQ se déclare, de manière générale, satisfaite des amendements apportés et applicables à notre secteur, notamment en ce qu’ils élargissent les compétences du Tribunal administratif du travail, encadrent davantage les pouvoirs de l’arbitre de grief et intègrent des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel.
