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    Livres électroniques : l’action collective contre Apple et d’autres éditeurs passe en approbation Livre électronique. Photo: Myriams-Fotos

    Livres électroniques : l’action collective contre Apple et d’autres éditeurs passe en approbation

    30 août 2022, 07h20
         |     

    Les Actions collectives intentées contre Apple Inc. et Apple Canada Inc. ainsi que certains éditeurs de Livres électroniques, alléguant que le prix des Livres électroniques vendus au Canada entre le 1er avril 2010 et le 10 mars 2017 était artificiellement élevé en raison d’un complot visant à fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix des Livres électroniques, ont été réglées avec Apple sous réserve de l’approbation des tribunaux en Ontario et au Québec.

    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Apple Canada | Livre numérique ]

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