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    La CDEC presse les élu.e.s de s’unir pour une adoption rapide du projet de loi C-11

    9 mars 2023, 07h20

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles applaudit le dépôt par le ministre du Patrimoine canadien, d’une motion déposée à la suite du travail effectué par le Sénat concernant le projet de loi C-11. La CDEC est satisfaite de constater que les demandes portées par le milieu culturel ont été entendues par le gouvernement, qui a rejeté des amendements problématiques et a conservé ceux qui amélioraient le projet de loi. La CDEC invite maintenant les élu(e)s à travailler ensemble afin que la motion soit adoptée sans délai et que C-11 puisse enfin cheminer vers la sanction royale.

    La CDEC presse les élu.e.s de s’unir pour une adoption rapide du projet de loi C-11 Pablo Rodriguez. Photo: Adam Scotti

    « Après plus de deux ans d’analyses et de débats, il est urgent que le projet de loi C-11 soit adopté. Il faut mettre fin à l’injustifiable passe-droit accordé aux entreprises étrangères en ligne, actives dans notre marché, qui échappent à nos lois depuis déjà trop d’années. », a déclaré Hélène Messier, coprésidente de la CDEC.

    « Trop souvent au cours de ce processus, nous avons assisté à des manoeuvres partisanes visant à ralentir l’adoption du projet de loi. Nous voici enfin à la ligne d’arrivée : il faut la franchir au plus vite ! Un travail rigoureux a été effectué par les parlementaires et les sénateurs et sénatrices. Nous appelons maintenant tous les partis à s’unir pour qu’enfin, le Canada se dote d’un outil moderne pour protéger la diversité de ses expressions culturelles », a affirmé Bill Skolnik, coprésident de la CDEC.

    Rappelons que la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a pour objectif de faire en sorte que les entreprises en ligne, au même titre que les entreprises traditionnelles, soient tenues de contribuer au financement et à la mise en valeur des films, émissions et musiques canadiens. La CDEC, bien que déçue de certains aspects du projet de loi, notamment l’inscription dans un article clé d’un double standard inquiétant en faveur des entreprises étrangères en ligne et la quasi-disparition d’un mécanisme d’appel au gouverneur en conseil, soutient cette modernisation essentielle pour pérenniser la souveraineté culturelle canadienne.

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