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    Microsoft écope d’une amende de 87 millions $CAN en France pour l’utilisation de fichiers témoins Microsoft. Photo: Tawanda Razika via Pixabay

    Microsoft écope d’une amende de 87 millions $CAN en France pour l’utilisation de fichiers témoins

    3 janvier 2023, 09h07
         |     

    Le 19 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société Microsoft Ireland Operations Limited à hauteur de 60 millions d’euros (87 millions $CAN), notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les fichiers témoins (cookies) aussi facilement que de les accepter.

    À la suite d’une plainte portant sur les conditions du dépôt de ceux-ci sur « bing.com », la CNIL a effectué plusieurs contrôles sur le site Web en septembre 2020 et mai 2021.

    Elle a constaté que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient déposés sur son terminal sans consentement de sa part alors qu’ils poursuivaient, notamment, un objectif publicitaire. Elle a également constaté l’absence d’un bouton permettant de refuser le dépôt de cookies aussi facilement que de l’accepter.

    En conséquence, la formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a sanctionné la société Microsoft Ireland Operations Limited d’une amende de 60 millions d’euros (87 millions $CAN), rendue publique.

    Elle a justifié ce montant par la portée du traitement, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies.

    En complément de l’amende administrative, la formation restreinte a également adopté une injonction sous astreinte afin que la société recueille sur le site Web « bing.com », dans un délai de trois mois, le consentement des personnes résidant en France avant de déposer sur leur terminal des cookies et traceurs à finalité publicitaire. Dans le cas contraire, la société s’exposera au paiement d’une astreinte de 60 000 euros par jour de retard.

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