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    L’ARRQ demande une adoption rapide du projet de loi C-11 Mylène Cyr. Photo: Archives Le Lien MULTIMÉDIA / Qui fait Quoi (MBT)

    L’ARRQ demande une adoption rapide du projet de loi C-11

    16 mai 2022, 10h50
         |      Article rédigé par Qui fait Quoi     

    Le projet de loi C-11, soit la Loi sur la diffusion continue en ligne, vient de passer l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes du Canada. Les travaux à la Chambre se concluront en juin et l’ARRQ rappelle qu’une adoption rapide de cette importante législation est essentielle pour tout le secteur culturel au Canada et particulièrement pour l’audiovisuel.

    [ Gouvernement fédéral | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]

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