Droit d'auteurs.
Photo: Geralt, sous licence CC
Loi sur le droit d’auteur : l’UNEQ applaudit le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a rendu public le 15 mai son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur. L’UNEQ, qui accueille plus que favorablement ce rapport (intitulé Paradigmes changeants), félicite la présidente du Comité, la députée Julie Dabrusin, et tous les membres du Comité pour la clarté du document et des recommandations formulées.
