Droit d’auteur : le Canada devrait-il s’inspirer de la France et du Royaume-Uni ?
Au moment où le gouvernement fédéral dépose son projet de loi sur le droit d’auteur, il faut se demander si le Canada peut - ou doit - s’inspirer de la loi Hadopi française ou du Digital Economy Act britannique. La présence de la juriste Estelle Derclaye au colloque annuel de la section canadienne de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI), qui se tenait à Montréal le 2 juin dernier, tombait à point. La professeure de droit d’auteur et numérique à l’Université de Nottingham a présenté les modèles récemment adoptés par la France et le Royaume-Uni à la quarantaine de juristes réunis à l’eXcentris.