Les priorités des PME doivent être abordées à la réunion du Conseil de la fédération

Compte tenu des charges salariales et des coûts d’assurance élevés, en plus des pénuries de main-d’œuvre qualifiée et du manque de fonds de roulement, il est essentiel que les gouvernements priorisent les politiques qui aident les PME et qui n’alourdissent pas leur fardeau financier. Les quatre enjeux ci-dessous présentent des occasions pour les premiers ministres canadiens de collaborer et d’améliorer les conditions économiques des PME.

Gains en capital

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé des changements importants à l’impôt sur les gains en capital. Bien que la FCEI se salue l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) à 1,25 M$ et reconnaisse le potentiel du nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC), elle demeure extrêmement préoccupée par l’augmentation du taux d’inclusion de 50 % à 66,7 %.

Si le gouvernement fédéral ne renonce pas à l’augmentation à 66,7 % du taux d’inclusion général des gains en capital, les PME deviendront plus vulnérables aux ralentissements économiques. Puisque les provinces et territoires tireront plus de revenus des PME avec ces changements à l’impôt sur les gains en capital, nous recommandons que ces revenus supplémentaires soient utilisés pour les aider, notamment en réduisant le taux provincial d’imposition des petites entreprises et en augmentant le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises.

Commerce intérieur

Depuis la signature de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), les progrès en vue d’éliminer les obstacles restants sont extrêmement lents. Lorsque les provinces s’obstinent à maintenir ces obstacles, elles s’isolent elles-mêmes de la concurrence et des nouveaux investissements. La FCEI demande à tous les gouvernements de prioriser l’élimination des obstacles au commerce intérieur et d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre, notamment au moyen d’accords de reconnaissance mutuelle.

Taxe fédérale sur le carbone

La grande majorité des PME canadiennes (83 %) sont contre le système actuel de tarification fédéral du carbone. La FCEI estime que les PME paient environ 40 % des coûts de la taxe carbone, alors qu’elles ne sont admissibles qu’à une remise de 5 % (auparavant 9 %).

Le système de tarification de la taxe carbone doit être revu. La FCEI invite tous les premiers ministres à demander l’élimination de la taxe carbone et à collaborer avec le gouvernement fédéral pour explorer d’autres solutions pour favoriser la durabilité environnementale sans nuire à la viabilité des PME canadiennes.

Atténuation des impacts de la construction

Les projets d’infrastructure majeurs sont essentiels, mais ils entraînent des perturbations importantes pour les PME. La FCEI estime qu’au cours des 5 dernières années, les travaux publics ont fait perdre aux entreprises canadiennes 22 % de chiffre d’affaires en moyenne et ont entraîné une dépense supplémentaire de plus de 54 000 $ par entreprise. Nous recommandons fortement l’inclusion systématique d’un dédommagement direct dans les plans d’atténuation des impacts de la construction. Lorsque ce n’est pas possible, les gouvernements devraient envisager d’accorder un congé d’impôt aux entreprises touchées.

Puisque les premiers ministres se réuniront à Halifax cette semaine, nous leur demandons de saisir cette occasion pour discuter des moyens de renforcer l’économie canadienne, en mettant particulièrement l’accent sur les petites entreprises.