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    La CACQ appuie le projet de loi 195 sur l’obsolescence programmée Pollution. Photo: Sergei Tokmakov, Esq. https://Terms.Law via Pixabay

    La CACQ appuie le projet de loi 195 sur l’obsolescence programmée

    15 mars 2023, 07h20
         |     

    La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) interpelle Jolin-Barrette, ministre de la Justice, afin de lui faire part de notre appui au projet de loi 195 qui a été présenté le 2 février 2023 à l’Assemblée nationale.

    Ce projet de loi, vise à introduire de nombreuses modifications à la Loi sur la protection du consommateur, afin d’éliminer toutes traces d’obsolescence programmée des produits vendus au Québec, ainsi que d’améliorer la durabilité et la réparabilité des biens. Bien que certains amendements doivent être faits pour permettre une réelle différence pour les consommateur.rice.s québécois.es, nous lui demandons d’entamer les processus d’adoption de la Loi par la première et la deuxième lecture. En effet, un projet de loi similaire avait été présenté à l’Assemblée nationale le 9 avril 2019, mais n’a été qu’adopté du principe, deux ans plus tard, soit le 13 avril 2021. Ensuite, aucune commission de relations avec les citoyens n’a été entamée pour tenir un débat public sur cet enjeu.

    L’Assemblée nationale se devant d’adopter des lois protégeant sa population contre l’avarice des grandes entreprises multinationales ainsi que de protéger l’environnement et nos écosystèmes, la CACQ demande au ministre de la Justice de débuter le processus de débat public autour de cet enjeu capital, notamment en lui signifiant quelques éléments importants :

    • Malgré plusieurs types de garanties sur les biens achetés au Québec, elles sont très souvent difficiles à faire respecter ; les consommateurs optent alors pour le remplacement de leurs biens.
    • Tout le monde a une histoire à raconter sur des produits qui sont devenus défectueux avant d’atteindre la durée d’usage espérée. Cette situation coûte des milliers de dollars à chaque ménage. Avec l’inflation actuelle et un taux d’endettement des ménages qui ne cesse d’augmenter, chaque dollar compte pour arriver à l’équilibre budgétaire, à chaque fin de mois.
    • Dans le cadre de la lutte aux changements climatiques, la dernière COP15, qui a eu lieu à Montréal au mois de décembre 2022, a approuvé le cadre mondial de Kunming-Montréal visant à protéger 30% des espaces terrestres et marins d’ici 2030. L’obsolescence programmée et un manque grave dans la réparabilité et la durabilité des biens ont comme conséquence une plus grande exploitation de ressources primaires qui nuit à la protection des espaces terrestres et les déchets produits se retrouvent majoritairement dans nos océans.

    Le ministre de la Justice a le devoir d’aller de l’avant avec ce projet de loi, ce qui permettra à l’ensemble de ses concitoyen.ne. s et à la planète de pouvoir souffler un peu.

    La Coalition des associations de consommateurs du Québec est un regroupement de 21 associations de consommateurs à travers le Québec, dont la mission vise la défense collective des droits et des intérêts des citoyen.ne.s consommateur.rice.s québécois.es.

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