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Photo: Fancycrave1, sous licence CC
Le Code sur les services Internet du CRTC offrira de nouveaux droits aux clients canadiens
Le CRTC a pris une mesure importante pour mieux protéger les Canadiens en publiant un code de conduite à l’intention des fournisseurs de services Internet (FSI). Le Code sur les services Internet entrera en vigueur le 31 janvier 2020 et offrira aux Canadiens des mesures de protection supplémentaires contre les factures élevées inattendues et les aidera à régler leurs différends avec leur FSI.
