Projet de loi C-11 : L’ANEL tient à assurer l’avenir du livre à l’ère numérique
L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a pris connaissance des intentions du ministre du Patrimoine canadien, James Moore, et du ministre de l’Industrie, Christian Paradis, sur le dépôt du nouveau projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Tout comme le ministre, les éditeurs de livres ont à cœur que la loi stimule la création d’emplois et favorise la croissance de notre économie numérique, mais si le nouveau projet de loi C-11 reprend mutatis mutandis le défunt C-32, il est à craindre que, dans les faits, il mette fort sérieusement en péril l’atteinte de ces objectifs.