L’ANEL se félicite que la justice américaine rejette le Règlement Google

Le mardi 22 mars 2011, le juge américain Denny Chin a rejeté dans une décision sans appel le Règlement amendé entre Google, la Guilde des auteurs américains et l’Association des éditeurs américains. Ce règlement, qui aurait fait de Google le dépositaire et la seule entreprise autorisée à vendre les millions de livres qu’elle avait numérisés sans autorisation, a été jugé par le tribunal ni équitable, ni adéquat, ni raisonnable. L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) salue cette décision qui met un terme au Règlement Google et permettra aux éditeurs d’ici de proposer leur propre façon de vendre les livres numériques.