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    Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV)

    Une coalition d’organismes culturels demande au fédéral de redresser la Loi sur le droit d’auteur

    Une coalition d’organismes culturels demande au fédéral de redresser la Loi sur le droit d’auteur

    Depuis plus de dix ans, depuis qu’une catégorie d’éducation indéfinie a été ajoutée dans le cadre de l’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur, les créateurs et éditeurs canadiens ont été privés de plus de 200 millions $ et comptant en redevances gagnées par les écoles primaires et secondaires, les universités et les collèges.

    4 août 2023, 00h00
    La SOCAN transfère ses activités de gestion collective des arts visuels et métiers d’art à COVA-DAAV

    La SOCAN transfère ses activités de gestion collective des arts visuels et métiers d’art à COVA-DAAV

    La SOCAN a conclu une entente avec Copyright Visual Arts/Droit d’Auteurs en Arts Visuels (COVA-DAAV) qui verra le transfert des activités de la SOCAN dans le domaine des arts visuels et des métiers d’art à la société basée à Ottawa.

    4 janvier 2023, 08h15
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