L’APEM appuie la loi sur la découvrabilité, mais demande des amendements
L’APEM a été entendue par la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec, dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi no 109 - Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
31 octobre 2025, 00h31

















