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    Access Copyright

    Disant être abandonné par le fédéral, Access Copyright se restructure

    Disant être abandonné par le fédéral, Access Copyright se restructure

    En raison des changements des dispositions d’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur, depuis 2012, les rédacteurs, les artistes en arts visuels et les éditeurs canadiens, acteurs essentiels de la culture au Canada, ont été privés de plus de 200 millions $ en redevances impayées ayant trait aux tarifs certifiés par la Commission du droit d’auteur du Canada, souligne Access Copyright.

    14 juillet 2023, 06h13
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