Utilisation sans licence de logiciels : Une entreprise québécoise doit verser 40 000$
L’entreprise Xittel Télécommunications, de Trois-Rivières au Québec, a réglé une réclamation pour copie non autorisée de logiciel sous licence avec la Business Software Alliance (BSA). L’entreprise a versé un montant total de 40 000 $, et a accepté de supprimer toute les copies sans licence de logiciels, d’acheter toutes les licences requises pour se conformer, et de s’engager à mettre en œuvre des pratiques de gestion des actifs logiciels (GAL).
