Chantal Cadieux.
Photo: Frédéric Bouchard
Loi sur la diffusion continue en ligne : la SARTEC se réjouit qu’une nouvelle étape soit franchie
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a rendu publique mardi 14 novembre 2023 la version définitive du décret d’instructions de la Loi sur la diffusion continue en ligne, Loi qui avait obtenu la sanction royale au printemps dernier après des années d’intenses travaux.