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    LE BULLETIN QUOTIDIEN [voir un exemple]

    Droit d’auteur / Affaires juridiques

    Stéphane Caron dresse un portrait de la situation vis-à-vis la loi sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle

    Stéphane Caron, associé au cabinet Gowling WLG, œuvre dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et des litiges y afférant. Sa pratique, axée notamment sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les droits de la personnalité, la protection de la confidentialité ainsi que (...)

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    Projet de loi n° 44 : la FQPPU demande au gouvernement de l’abandonner ou de modifier sa proposition

    Il ne se passe pas un jour sans que des professeur·e·s, des étudiant·e·s, des professionnel·le·s de recherche et des personnes issues du grand public ne s’expriment contre le projet de loi n° 44 (PL44) : face à ces appréhensions largement partagées, la Fédération des professeures et professeurs (...)

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    Droits voisins : l’Autorité de la concurrence française prononce une sanction de 250 millions d’euros contre Google

    L’Autorité de la concurrence sanctionne les sociétés Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France à 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements rendus obligatoires par la décision 22-D-13 du 21 juin (...)

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    Le marché français de la musique enregistrée 2023 se trouve entre croissance et nouveaux défis

    Pour la 7e année consécutive, le marché français de la musique enregistrée progresse et affiche en 2023 un chiffre d’affaires de 968 M€. Le marché est en hausse de 5,1%, dans la continuité des scores relevés depuis 2017, selon un rapport du syndicat national de l’édition phonographique (...)

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    Intelligence artificielle : les députés européens adoptent une législation historique

    Le Parlement vient d’approuver la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation. Les députés ont approuvé la législation, convenue lors des négociations avec les États membres en décembre 2023, par 523 (...)

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    La CDEC présente des demandes pour C-27

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 350 000 créateurs et créatrices ainsi que près de 3000 entreprises culturelles à travers le Canada, a officiellement déposé trois demandes au comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre (...)

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    L’APIH solidaire des personnes touchées par la mise sous la protection de ses créanciers de JPR

    Suite à l’annonce de la mise sous la protection de ses créanciers du Groupe Juste pour rire et du licenciement de 70 % de ses effectifs, l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour (APIH) tient d’abord à exprimer sa solidarité envers les 75 employés qui ont perdu leur (...)

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    L’industrie du livre se prononce sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur

    L’industrie du livre se prononce sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur

    Dans le cadre de la consultation publique en cours sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur, les associations du milieu du livre rappellent au gouvernement canadien l’importance cruciale de favoriser un développement responsable de l’intelligence artificielle et de promouvoir le respect du droit d’auteur.

    16 janvier 2024, 06h20
    [ Gouvernement fédéral | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) | Intelligence artificielle ]
    L’Europe se dote d’une législation sur l’intelligence artificielle

    L’Europe se dote d’une législation sur l’intelligence artificielle

    Un accord politique vient d’être conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la législation sur l’intelligence artificielle (législation sur l’IA), proposé par la Commission européenne en avril 2021. « L’intelligence artificielle change déjà notre vie quotidienne, indique Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Et ce n’est qu’un début. »

    12 décembre 2023, 06h20
    [ Affaires internationales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Intelligence artificielle ]
    Epic Games remporte sa bataille contre Google

    Epic Games remporte sa bataille contre Google

    Le 11 décembre, un jury californien a donné raison à Epic Games, trois ans après le début des hostilités entamées contre Apple et Google pour monopole par l’éditeur du jeu Fortnite. « Le verdict rendu aujourd’hui est une victoire pour tous les développeurs d’applications et les consommateurs du monde entier », a immédiatement réagi l’entreprise.

    12 décembre 2023, 06h20
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Google Canada | Epic Games Montréal ]
    Loi 25 : c’est le temps de s’y conformer et de prendre la cybersécurité au sérieux

    Loi 25 : c’est le temps de s’y conformer et de prendre la cybersécurité au sérieux

    La Loi 25, ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, a commencé à entrer en vigueur le 22 septembre 2022, tranquillement, pour laisser le temps aux entreprises et organismes de s’y conformer. Lors de MTL connecte, Jean-Philippe Décarie-Mathieu, analyste principal, Commissionnaires du Québec, Elodie Meyer, fondatrice et avocate chez CyberLex, Natacha Boivin, avocate au Cabinet Therrien Couture Jolicoeur (TCJ), et Nicolas Quintin, partenaire, développement des affaires, chez GLM Conseil, ont présenté les grandes lignes de la loi pour discuter ensuite de ce que les entreprises et organismes doivent absolument mettre en place cette année.

    8 décembre 2023, 06h30
    [ Sécurité | Droit d’auteur / Affaires juridiques | MTL connecte : La Semaine numérique de Montréal / Printemps numérique | Commission d’accès à l’information ]
    L’Autorité sanctionne plateforme de négociation de cryptoactifs coinex.com

    L’Autorité sanctionne plateforme de négociation de cryptoactifs coinex.com

    Le 14 novembre 2023, suivant une procédure intentée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers a rendu une décision par laquelle il a sanctionné le non-respect de la législation en valeurs mobilières et en instruments dérivés du Québec par les opérateurs de la plateforme de négociation de cryptoactifs coinex.com.

    8 décembre 2023, 06h20
    [ Technologies numériques | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Autorité des marchés financiers ]
    Vincenzo Guzzo réagit à l’arrêt de procédure pénale à son égard

    Vincenzo Guzzo réagit à l’arrêt de procédure pénale à son égard

    Vincenzo Guzzo a reçu la confirmation de l’arrêt de toute procédure pénale en cours à son égard lesquelles avaient débutées le 26 juin dernier, suivant le dépôt de plaintes dans un contexte de litige familial.

    5 décembre 2023, 04h47
    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Industrie de l’audiovisuel | Cinémas Guzzo ]
    Le milieu du livre sollicite une rencontre d’urgence avec les ministres St-Onge et Champagne

    Le milieu du livre sollicite une rencontre d’urgence avec les ministres St-Onge et Champagne

    Le milieu canadien du livre se réjouit qu’un nouveau rapport de la Chambre des communes dévoilé la semaine dernière soutienne sa revendication que le gouvernement du Canada révise la Loi sur le droit d’auteur. Les organisations représentant les auteurs et les éditeurs de livres canadiens sollicitent une rencontre d’urgence avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne à ce sujet.

    30 novembre 2023, 06h20
    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Union des écrivaines et des écrivains québecois (UNEQ) ]
    L’ARRQ joint sa voix à l’audience publique au CRTC

    L’ARRQ joint sa voix à l’audience publique au CRTC

    L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), s’est jointe aux représentant.es de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), et de l’Union des artistes (UDA) pour présenter leurs mémoires lors de la consultation publique organisée par le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC).

    23 novembre 2023, 06h01
    [ Gouvernement fédéral | Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
    Audiences du CRTC : L’AQPM demande d’agir de façon urgente

    Audiences du CRTC : L’AQPM demande d’agir de façon urgente

    L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a présenté ses recommandations au CRTC au sujet de la modernisation de la réglementation sur la radiodiffusion canadienne en rappelant que la mise en place d’un nouveau cadre de contribution visant les plateformes en ligne n’avait déjà que trop tardé.

    23 novembre 2023, 06h00
    [ Gouvernement fédéral | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ]
    TicketNetwork payera une sanction de 825 000 $ pour des préoccupations en matière de publicité trompeuse

    TicketNetwork payera une sanction de 825 000 $ pour des préoccupations en matière de publicité trompeuse

    TicketNetwork a conclu une entente par voie de consentement avec le Bureau de la concurrence pour résoudre des préoccupations concernant des indications de prix partiel et d’autres indications trompeuses dans la revente en ligne de billets pour des concerts, des événements sportifs, des pièces de théâtre et des spectacles.

    22 novembre 2023, 06h20
    [ Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Bureau de la concurrence ]
    Le FMC s’adresse au CRTC

    Le FMC s’adresse au CRTC

    Lors de l’audition du CRTC, le 20 novembre 2023, le Fonds des médias du Canada a adressé une allocution et l’a partagé avec Qui fait Quoi / Le Lien MULTIMÉDIA. La présidente-directrice générale Valerie Creighton et son équipe étaient présents pour parler des contributions de base initiales des plateformes en ligne.

    21 novembre 2023, 06h20
    [ CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Financement | Fonds des médias du Canada ]
    Delaroza propose une nouvelle offre de services de représentation en culture

    Delaroza propose une nouvelle offre de services de représentation en culture

    Deux avocates mettent en commun leur large expérience des milieux culturels en proposant un nouveau service juridique et de représentation destiné aux créateur·trice·s, afin de les accompagner à long terme et les soutenir dans les multiples facettes du développement de leur carrière, au sein d’une industrie en constante transformation.

    16 novembre 2023, 06h15
    [ Crédits d’impôts et mesures fiscales | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Delaroza ]
    Publication du décret d’instructions : la CDEC y voit un pas de plus vers la réglementation des plateformes en ligne

    Publication du décret d’instructions : la CDEC y voit un pas de plus vers la réglementation des plateformes en ligne

    La Coalition pour la diversité des expressions culturelles, dont les 54 membres représentent plus de 360 000 créateurs et créatrices et 2900 entreprises du milieu culturel canadien, souligne qu’une étape importante vers la réglementation des plateformes a été franchie hier avec la publication du décret d’instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

    16 novembre 2023, 00h10
    [ Gouvernement fédéral | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]
    Vicky Eatrides commente la direction de politique du gouvernement en matière de radiodiffusion

    Vicky Eatrides commente la direction de politique du gouvernement en matière de radiodiffusion

    Le 14 novembre, le gouvernement a publié un Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion). Les instructions de politique énoncent comment le CRTC mettra en oeuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne.

    15 novembre 2023, 05h25
    [ Gouvernement fédéral | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques ]
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