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    Adoption du projet de loi C-11 : l’ADISQ souligne une journée historique pour nos musiques Musique en continu. Photo: Filip via Unsplash

    Adoption du projet de loi C-11 : l’ADISQ souligne une journée historique pour nos musiques

    28 avril 2023, 07h20
         |     

    Le projet de loi  C-11 qui vise à moderniser la loi sur la radiodiffusion, a franchi l’ultime étape du Sénat avant la sanction royale, 32 ans après la dernière réforme de ladite loi. Rappelons que ce projet a notamment pour objectif de faire contribuer les services de diffusion en continu au financement et à la mise en valeur de nos musiques au même titre que les radiodiffuseurs linéaires.

    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Industrie de la musique ]

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