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    C-11 : La CDEC satisfaite de voir le projet progresser, mais… Gouvernement canadien. Photo: @Chelsey Faucher/Unplash

    C-11 : La CDEC satisfaite de voir le projet progresser, mais…

    16 décembre 2022, 03h20
         |     

    Le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne a franchi le 8 décembre dernier une étape importante vers son adoption, soit la fin de son étude article par article par le comité sénatorial Transports et Communications.

    [ Gouvernement fédéral | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

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