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    La CDCE encourage les parlementaires à envoyer le projet de loi C-11 en examen Chambre des communes. Photo: Sous licence CC

    La CDCE encourage les parlementaires à envoyer le projet de loi C-11 en examen

    10 mai 2022, 17h20
         |     

    Le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes. Les travaux à la Chambre des communes se concluront en juin pour l’été et la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) tient à rappeler qu’une adoption rapide de cette importante législation est essentielle pour le secteur culturel du Canada.

    [ Gouvernement fédéral | Patrimoine canadien | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) ]

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