Pablo Rodriguez.
Photo: Sophie Bernard
Pablo Rodriguez dépose le projet de loi sur la diffusion continue en ligne
Le 2 février 2022, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez a déposé le très attendu projet de loi C-11, qui vient, en partie, remplacer le défunt projet de loi C-10 « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence », mort au feuilleton avec le déclenchement des élections
à l’automne 2021. Contrairement à l’ancien projet de loi qui visait large, celui-ci ne vise que la diffusion continue en ligne. Deux autres projets de loi seront déposés prochainement, l’un sur la radiodiffusion et l’autre sur les contenus haineux en ligne, a expliqué le ministre lors d’un point de presse en fin de journée.
