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    Consultation sur le droit d’auteur : L’ADISQ demande des mesures responsabilisant les intermédiaires Philippe Archambault et Solange Drouin. Photo: ADISQ

    Consultation sur le droit d’auteur : L’ADISQ demande des mesures responsabilisant les intermédiaires

    1er juin 2021, 16h00
         |     

    Dans un mémoire déposé le 31 mai à l’occasion de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne, l’ADISQ a transmis une série de recommandations afin que le cadre canadien du droit d’auteur soit davantage en phase avec la réalité du numérique et protège mieux le contenu en ligne.

    [ Commerce électronique | Droit d’auteur / Affaires juridiques | ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) | Industrie de la musique ]

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