Parlement canadien.
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Le fédéral lance une consultation visant à moderniser le droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne
Le gouvernement du Canada tient à ce que la Loi sur le droit d’auteur cadre avec les réalités de l’ère moderne, et à ce que les géants du Web partagent de manière équitable leurs revenus avec les créateurs canadiens.