Confidentialité.
Photo: Thomas Breher, sous licence CC
Bris de confidentialité à Revenu Québec : la Sûreté du Québec conclut son enquête
L’enquête de la Sûreté du Québec concernant le bris de confidentialité survenu à l’été 2019 est terminée. Revenu Québec a été avisé qu’au terme d’une analyse complète du dossier d’enquête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d’accusation criminelle contre la personne responsable de ce bris de confidentialité, touchant les données personnelles d’employés et d’ex-employés de Revenu Québec.