Droit.
Photo: Succo, sous licences CC
Le Comité chargé de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur méprise les créateurs estime l’UNEQ
Après plus d’un an de travail, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (Comité INDU) a dévoilé un rapport très attendu dans le cadre de l’examen la loi canadienne sur le droit d’auteur. L’UNEQ dénonce avec indignation les recommandations de ce rapport, qui font fi de toutes les revendications des créateurs.