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    Le gouvernement du Canada examinera ses lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion Lois. Photo: Shutterstock

    Le gouvernement du Canada examinera ses lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion

    6 juin 2018, 07h11
         |     

    Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué.

    [ Développement Web | CRTC | Droit d’auteur / Affaires juridiques | Bilan et perspectives | Industrie de l’audiovisuel | Monique Simard ]

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