La principale filiale d’exploitation Nortel Networks Limited de Nortel Networks Corporation ainsi que les autres filiales canadiennes ayant déposé une demande de protection des créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont obtenu une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Cour Canadienne) prolongeant jusqu’au 30 juin 2011 l’arrêt des procédures octroyé précédemment par la Cour canadienne.
Connectez-vous pour lire la suite
Accéder à notre écosystème complet d'informations, à partir de 20$/mois
Sur le même sujet
-
Industrie : Droit d’auteur / Affaires juridiques
- Les clients de Yahoo ! et de Rogers ont encore trois semaines pour réclamer jusqu’à 375 $
- La GRC dépose des accusations de facturation frauduleuse contre une consultante du fédéral
- Projet de loi n° 44 : la FQPPU demande au gouvernement de l’abandonner ou de modifier sa proposition
- Droits voisins : l’Autorité de la concurrence française prononce une sanction de 250 millions d’euros contre Google
- L’Europe se dote d’une législation sur l’intelligence artificielle
Intéressé.e à reproduire un article, une photo ou une vidéo ?
En bénéficiant de notre licence de reproduction, vous pourrez :
- publier un article dans vos sites Web, dans vos infolettres, dans vos réseaux sociaux, etc.
- en modifier la longueur
- recevoir les photos (et vidéos, si applicable) en haute résolution
- publier les photos (et vidéos, si applicable) dans vos sites Web, dans vos infolettres, dans vos réseaux sociaux, etc.
- le contenu devient public sur notre plateforme, ce qui vous octroie encore plus de visibilité
Sous réserve que les droits sur les contenus que vous souhaitez reproduire (textes, photos ou vidéos) nous appartiennent.
DERNIERS ARTICLES
Le cimetière Notre-Dame-des-Neiges développe de nouveaux outils numériques
Suite
20 juin 2025, 00h30
« The Third Man », de Carol Reed, ouvrira la 9e édition de Film Noir au Canal
Suite
20 juin 2025, 00h30
