Droit d’auteur : le ton monte, le gouvernement fédéral doit agir
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (Comité INDU), chargé de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, a récemment confirmé qu’il ne tiendra pas compte des recommandations d’un autre comité de députés, celui qui a eu pour mandat de l’éclairer sur la rémunération des créateurs.
26 juin 2019, 07h12
[
Union des artistes
|
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
|
Droit d’auteur / Affaires juridiques
|
SARTEC - Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
|
Industrie de l’audiovisuel
|
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
|
Union des écrivaines et des écrivains québecois (UNEQ)
]
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) accueille favorablement la décision de la Commission du droit d’auteur du Canada d’homologuer un nouveau tarif (le tarif 25) pour la communication des oeuvres musicales du répertoire de la SOCAN par les services de radio par satellite pour les années 2005 à 2009.